Dernière modification : 6 février 2023

L'utilisation des Services est soumise à la présente politique d'utilisation autorisée ("PUA").

S'ils ne sont pas définis dans le présent document, les termes portant une majuscule ont la signification indiquée dans le contrat applicable ("Contrat") conclu entre le client, le revendeur ou tout autre utilisateur autorisé ("Vous") et Google.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services, et de ne pas permettre à des tiers ni à vos Utilisateurs finaux d'utiliser les Services :

• pour générer ou favoriser l'envoi d'e-mails commerciaux en masse non sollicités ;
• pour violer les droits d'autres personnes ou encourager une telle violation ;
• pour prendre part à des activités illégales, les promouvoir ou les encourager, y compris l'exploitation sexuelle d'enfants, la maltraitance d'enfants, et le terrorisme ou la violence à l'encontre de personnes ou de groupes de personnes pouvant entraîner des décès, des préjudices graves ou des blessures ;
• à des fins illégales ou frauduleuses, ou à des fins d'intrusion, de violation de droits ou de diffamation, y compris les images explicites distribuées sans accord, le non-respect des droits de propriété intellectuelle de tiers, l'hameçonnage ou la création d'un système pyramidal ;
• pour diffuser des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars, ou tout autre élément de nature destructrice ou trompeuse ;
• pour permettre aux clients, aux revendeurs autorisés ou à d'autres utilisateurs autorisés d'accéder aux Services ou au matériel servant à fournir les Services sans y être autorisé, les perturber ou en entraver l'utilisation ;
• pour modifier, désactiver, perturber ou contourner tout aspect des Services, des Logiciels ou du matériel servant à fournir les Services ;
• pour faire de la rétro-ingénierie ou tester les Services afin de trouver leurs limites ou leurs failles, ou afin d'échapper à leurs fonctionnalités de filtrage ;
• pour accorder à plusieurs personnes l'accès à un seul Compte utilisateur autrement que par le biais des fonctionnalités de délégation fournies dans les Services ;
• pour créer des Comptes utilisateur dédiés à des fonctions commerciales plutôt qu'à des personnes dans le but de partager des fichiers dans le domaine ou en dehors ;
• pour revendre des Comptes utilisateur, en totalité ou en partie, avec un produit commercial proposé à des tiers ;
• pour enregistrer des communications audio ou vidéo sans y être autorisé, dans le cas où une autorisation serait obligatoire en vertu des lois et règlements applicables (Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et de tous les règlements applicables dans la ou les juridictions concernées) ;
• pour utiliser les Services, ou les interfaces fournies avec les Services, pour accéder à d'autres produits ou services Google de telle sorte que les conditions d'utilisation desdits produits ou services Google ne sont pas respectées.

Si Vous utilisez Google Workspace for Education, Vous vous engagez à utiliser les Services ou les Produits supplémentaires mis à la disposition des Utilisateurs finaux à des fins éducatives uniquement, conformément à ce qui est autorisé par votre établissement. Votre établissement doit obtenir une autorisation parentale pour la collecte et l'utilisation des informations personnelles dans les Services supplémentaires auxquels il autorise les Utilisateurs finaux à accéder avant d'autoriser les Utilisateurs finaux âgés de moins de 18 ans à utiliser ces services.

Le non-respect de la PUA pourra entraîner la suspension et/ou la résiliation des Services en vertu du Contrat.