Conditions d'Utilisation Additionnelles relatives à Google Workspace Individual

Dernière mise à jour : August 15, 2022

  1. Introduction

    Google Workspace Individual vous donne accès aux produits Google Workspace (avec certaines fonctionnalités et améliorations) et au support client, comme décrit à la Clause 2 (Description Générale).

    Pour utiliser et accéder à Google Workspace Individual, vous devez accepter les Conditions d'Utilisation Google (« CU Google ») et les présentes Conditions d'Utilisation Additionnelles relatives à Google Workspace Individual (« Conditions Additionnelles GWI »). L’ Avenant relatif au Traitement des Données (« ATD ») peut également être intégré aux présentes Conditions Additionnelles GWI, comme décrit à la Clause 4 (Confidentialité).

    Veuillez lire attentivement les CU Google et les présentes Conditions Additionnelles GWI. Ces documents définissent ce que vous pouvez attendre de notre part lorsque vous utilisez Google Workspace Individual, et ce que nous attendons de votre part.

    En cas de conflit entre les présentes Conditions Additionnelles GWI et les CU Google, les présentes Conditions Additionnelles GWI prévaudront en ce qui concerne Google Workspace Individual, à moins que vous ne vous trouviez en France.

    Les présentes Conditions Additionnelles GWI s’appliquent uniquement à Google Workspace Individual. Si vous utilisez d’autres produits ou services Google (que ce soit par le biais du compte que vous utilisez pour accéder à Google Workspace Individual ou de toute autre manière), des conditions distinctes s’appliqueront et peuvent impliquer une entité contractante ou un prestataire de services Google différent.

  2. Description Générale

    Google Workspace Individual vous permet d’utiliser les produits Google Workspace énumérés ci-dessous, ainsi que les fonctionnalités et améliorations de productivité premium décrites à l’adresse https://workspace.google.com/individual (« Produits GWI »):

    • Gmail
    • Google Calendar
    • Google Docs
    • Google Sheets
    • Google Slides
    • Google Forms
    • Google Drive
    • Google Chat
    • Google Meet
    • Google Jamboard
    • Google Tasks

    Google Workspace Individual vous permet également d’accéder au support client pour les produits énumérés ci-dessus (« Support Client GWI »), dans les conditions décrites à la Clause 5 (Support Client).

    Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à Google Workspace Individual, par exemple afin de fournir des fonctionnalités supplémentaires ou différentes pour les Produits GWI. Nous pouvons également vous donner un accès anticipé à des fonctionnalités nouvelles ou améliorées pour les Produits GWI qui sont encore en cours de développement (« Versions Pré-DG »), comme décrit à la Clause 7 (Versions en Pré-Disponibilité Générale).

    Nous vous informerons préalablement, conformément aux CU Google, en cas de changements importants ayant un impact négatif sur votre utilisation de Google Workspace Individual, excepté pour les Versions Pré-DG qui pourront être suspendues ou interrompues à tout moment sans préavis.

  3. Votre Relation avec Google

    Le contrat relatif à Google Workspace Individual est conclu avec l’entité décrite ci-dessous. Lorsque les CU Google, les présentes Conditions Additionnelles GWI, la Politique de Confidentialité de Google, ou l’ATD font référence à « Google », « nous », « notre » ou au « responsable de traitement », l’entité concernée lors de votre utilisation de Google Workspace Individual (même en cas de stipulation contraire des CU Google ou de la Politique de Confidentialité) est la suivante:

    Votre adresse Votre entité contractante Google
    Europe, Moyen-Orient et Afrique Google Cloud EMEA Limited, société de droit irlandais, dont l’adresse est 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande
    Japon

    Google Asia Pacific Pte. Ltd., une société constituée en vertu du droit de Singapour, dont l'adresse est 70 Pasir Panjang Road, #03-71, Mapletree Business City II Singapore 117371

    Australie Google Australia Pty Ltd., société de droit australien, dont l’adresse est Level 5, 48 Pirrama Road, Pyrmont, NSW 2009, Australie
    États-Unis et tout autre lieu non couvert par les stipulations ci-dessus L’entité identifiée dans les CU Google

    Google Workspace Individual vous est fourni par l’entité contractante applicable identifiée ci-dessus, sauf si vous vous trouvez en Australie. Si vous vous trouvez en Australie, Google Asia Pacific Pte Ltd. est votre prestataire de services (même en cas de stipulation contraire des CU Google) et a autorisé Google Australia Pty Ltd. à être son revendeur.

    Aucune stipulation des présentes Conditions Additionnelles GWI n’affecte ni ne modifie l’entité contractante ou le prestataire de services des autres produits ou services Google que vous pouvez également utiliser.

  4. Confidentialité

    Nous vous encourageons à lire la Politique de Confidentialité de Google (bien qu’elle ne fasse pas partie des présentes Conditions Additionnelles de GWI), afin de mieux comprendre la façon dont nous protégeons vos données à caractère personnel en tant que responsable de traitement de ces données au titre de la réglementation applicable lorsque vous utilisez Google Workspace Individual, y compris lorsque vous accédez au Support Client GWI.

    Nous pouvons également vous envoyer des annonces de service, des messages administratifs et d’autres informations relatives à votre utilisation de Google Workspace Individual, ainsi que des courriels et des notifications liées à votre abonnement. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir certaines de ces communications.

    Si vous utilisez les Produits GWI pour d’autres finalités que pour des activités purement personnelles ou domestiques (par exemple, si vous utilisez les Produits GWI à des fins professionnelles), alors nous protégerons vos données à caractère personnel en tant que sous-traitant au titre de la réglementation applicable, comme décrit dans l’ATD (qui fera partie des présentes Conditions Additionnelles GWI) En savoir plus. Dans cette hypothèse, vous aurez également des obligations importantes au titre de l’ATD ; veuillez donc le lire attentivement.

    Si vous utilisez Google Workspace Individual pour enregistrer des communications audio ou vidéo, vous êtes tenu(e) d’obtenir le consentement de tous les participants dès lors que cela est exigé par la loi ou les règlements en vigueur.

  5. Support Client

    Si le Support Client GWI ne parvient pas à résoudre vos problèmes de support (par exemple, parce que votre demande ne concerne pas les Produits GWI), vous pouvez être transféré(e) ou redirigé(e) vers un autre service de support client de Google.

    Si votre abonnement à Google Workspace Individual est résilié ou suspendu, les questions non résolues du Support Client GWI peuvent également être suspendues et vous pourriez être amené(e) à renouveler votre demande une fois que vous aurez rétabli votre abonnement.

  6. Modifications des Prix

    Nous pouvons modifier le(s) prix de Google Workspace Individual applicable(s) pour des périodes de facturation ultérieures sous réserve que nous vous donnions un préavis d’au moins 30 jours avant toute augmentation de prix. Ces modifications n’affecteront pas le(s) prix applicable(s) à votre période de facturation en cours. Si vous souhaitez vous opposer à une augmentation de prix, vous devrez suivre les étapes décrites dans la notification d’augmentation de prix afin de résilier votre abonnement. À moins que vous ne résiliez votre abonnement de cette manière, le nouveau prix prendra effet soit (a) lorsque le paiement de votre prochaine période de facturation sera dû ; soit (b) si nous vous informons de la modification du prix moins de 30 jours avant le début de votre prochaine période de facturation, lorsque le paiement sera dû pour la période de facturation suivant votre prochaine période de facturation.

  7. Versions en Pré-Disponibilité Générale

    Les Versions Pré-DG seront énumérées ici ou autrement identifiées comme « Early Access » (accès anticipé), « Alpha », « Beta », « Preview » (en avant-première), ou toute désignation similaire. L’utilisation des Versions Pré-DG est facultative : vous n’avez pas besoin d’utiliser les Versions Pré-DG pour utiliser d’autres Produits GWI.

    Vous reconnaissez que les Versions Pré-DG sont en train d’être testées par Google et qu’elles peuvent être susceptibles de comporter des erreurs ou des inexactitudes. Le Support Client GWI peut ne pas être disponible pour les Versions Pré-DG.

    En ce qui concerne les Versions Pré-DG, vous donnez également pour instruction à Google de traiter vos données à caractère personnel (définies comme « Données à Caractère Personnel du Partenaire » dans l’ATD) conformément à la réglementation applicable afin d’améliorer les Produits GWI (même en cas de stipulation contraire de l’ATD).

  8. Résiliation

    Vous pouvez résilier votre abonnement à Google Workspace Individual à tout moment en vous rendant sur pay.google.com et en initiant la résiliation dans la rubrique « Abonnements & Services ». Si vous résiliez votre abonnement de cette manière, vous conserverez l’accès à Google Workspace Individual jusqu’à la fin de la période de facturation en cours et votre accès aux autres produits et services Google ne sera pas affecté.

  9. Droit de rétractation pour les consommateurs de l’EEE

    Si vous êtes un consommateur situé dans l’EEE, outre votre droit de résiliation prévu à la Clause 8 (Résiliation), la réglementation en vigueur vous confère un droit de rétractation standard tel que décrit à la Clause 9.1 (Instructions pour l’exercice du droit de Rétractation de l’UE). Tout consommateur de l’EEE qui souhaite exercer ce droit de rétractation peut (sans y être tenu) remplir et renvoyer le formulaire standard facultatif prévu à la Clause 9.2 (Modèle de Formulaire de Rétractation de l’UE).

    • 9.1 Instructions pour l’exercice du droit de Rétractation de l’UE
      Droit de rétractation

      Si vous êtes un consommateur de l’EEE, vous bénéficiez du droit de vous rétracter du présent contrat sans avoir à justifier d’un motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.

      Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Google Cloud EMEA Limited, Attention Google Workspace Individual Customer Support, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande ou par courriel à gwi-eu-support@google.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une notification dénuée d’ambiguïté (par exemple, par lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le Modèle de Formulaire de Rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.

      Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre demande d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

      Effets de la rétractation

      Si vous exercez votre droit de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons audit remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

      Si vous avez demandé à ce que la prestation des services démarre pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel au service qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre demande de rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

    • 9.2 Modèle de Formulaire de Rétractation de l’UE
      — À l’attention de : Google Cloud EMEA Limited,
      À l’attention du : Support Client Google Workspace Individual
      70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande
      Ou par courriel à : gwi-eu-support@google.com
      — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation du service suivant :
      — Commandé le :
      — Nom du consommateur :
      — Adresse du consommateur :
      — Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire en version papier) :
      — Date:
  10. Litiges

    Veuillez lire les CU Google pour comprendre les conditions et la réglementation qui régiront tout différend d’ordre juridique relatif à Google Workspace Individual ou aux présentes Conditions Additionnelles GWI.

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28 juin 2021