Conditions d'utilisation de Google Workspace

Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Workspace Individual

Dernière mise à jour : 30 avril 2024

1. Introduction
Google Workspace Individual vous donne accès aux produits Google Workspace (comprenant certaines fonctionnalités et améliorations) et au service client, tel que décrit dans la Section 2 (Description générale).

Pour accéder à Google Workspace Individual et l'utiliser, vous devez accepter les Conditions d'utilisation de Google ("Conditions Google") et les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Workspace Individual ("Conditions supplémentaires GWI"). L'Avenant relatif au traitement des données ("DPA", Data Processing Amendment) peut également faire partie de ces Conditions supplémentaires GWI, tel que décrit dans la Section 4 (Confidentialité).

Veuillez lire attentivement les Conditions Google et les présentes Conditions supplémentaires GWI. Celles-ci définissent ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez Google Workspace Individual, et ce que nous attendons de vous.

Si les Conditions supplémentaires GWI sont en conflit avec les Conditions Google, les premières sont prioritaires pour tout ce qui concerne Google Workspace Individual, sauf en France.

Les présentes Conditions supplémentaires GWI s'appliquent uniquement à Google Workspace Individual. Si vous utilisez d'autres produits ou services Google (via le compte utilisé pour accéder à Google Workspace Individual ou d'une autre manière), des conditions distinctes s'appliquent et peuvent désigner une entité contractante Google ou un fournisseur de services différents.
2. Description générale
Google Workspace Individual vous permet d'utiliser les produits Google Workspace suivants, avec les fonctionnalités de productivité et les améliorations premium décrites à l'adresse https://workspace.google.com/individual ("Produits GWI") :
- ▪ Gmail
- ▪ Google Agenda
- ▪ Google Docs
- ▪ Google Sheets
- ▪ Google Slides
- ▪ Google Forms
- ▪ Google Drive
- ▪ Google Chat
- ▪ Google Meet
- ▪ Google Jamboard
- ▪ Google Tasks
Google Workspace Individual vous permet également d'accéder au service client pour les produits ci-dessus ("Service client GWI"), tel que décrit dans la Section 5 (Service client).

Nous nous réservons le droit d'apporter des changements à Google Workspace Individual, par exemple pour modifier les fonctionnalités des Produits GWI ou pour en ajouter. Nous pouvons également vous accorder un accès anticipé à des fonctionnalités des Produits GWI, nouvelles ou améliorées, qui sont en cours de développement ("Versions pré-DG"), tel que décrit dans la Section 7 (Versions pré-disponibilité générale).

Conformément aux Conditions Google, nous vous informerons au préalable de toute modification importante ayant un impact négatif sur votre utilisation de Google Workspace Individual. Toutefois, les Versions pré-DG peuvent être suspendues ou interrompues à tout moment sans avis préalable.
3. Votre relation avec Google

Vous avez souscrit un contrat pour Google Workspace Individual avec l'entité indiquée ci-dessous. Dans les Conditions Google, les présentes Conditions supplémentaires GWI, les Règles de confidentialité de Google ou le DPA, les termes "Google", "nous", "notre", "nos" ou "responsable du traitement" désignent cette entité en relation avec votre utilisation de Google Workspace Individual (même en cas d'indication contraire dans les Conditions Google ou les Règles de confidentialité de Google) :

Votre adresse	Votre entité contractante Google
Europe, Moyen-Orient et Afrique	Google Cloud EMEA Limited, société constituée en vertu du droit irlandais dont l'adresse est 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
Asie-Pacifique (à l'exclusion de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande)	Google Asia Pacific Pte. Ltd., société constituée en vertu du droit de Singapour dont l'adresse est 70 Pasir Panjang Road, #03-71, Mapletree Business City II, Singapour 117371
Australie	Google Australia Pty Ltd., société constituée en vertu du droit australien dont l'adresse est Level 5, 48 Pirrama Road, Pyrmont, NSW 2009, Australie
Nouvelle-Zélande	Google New Zealand Limited, société constituée en vertu du droit néo-zélandais dont l'adresse est PWC Tower, Level 27, 188 Quay Street, Auckland, Nouvelle-Zélande 1010
États-Unis et toute autre région non citée ci-dessus	L'entité identifiée dans les Conditions Google

Google Workspace Individual vous est fourni par l'entité contractante applicable mentionnée ci-dessus, sauf si vous vous trouvez en Australie ou en Nouvelle-Zélande. Si vous habitez en Australie ou en Nouvelle-Zélande, Google Asia Pacific Pte Ltd. est votre fournisseur de services (même en cas d'indication contraire dans les Conditions Google), et a désigné Google Australia Pty Ltd. en tant que revendeur autorisé en Australie et Google New Zealand Limited en tant que revendeur autorisé en Nouvelle-Zélande.

Aucune disposition des présentes Conditions supplémentaires GWI n'affecte ni ne modifie l'entité contractante ou le fournisseur de services de tout autre produit ou service Google que vous pourriez également utiliser.

4. Confidentialité
Nous vous recommandons de prendre connaissance des Règles de confidentialité de Google (bien qu'elles ne figurent pas dans les présentes Conditions supplémentaires GWI) afin de mieux comprendre la façon dont nous protégeons vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement en vertu du droit applicable, lorsque vous utilisez Google Workspace Individual, y compris lorsque vous accédez au Service client GWI.

Nous pouvons également vous envoyer des annonces sur le service, des messages administratifs et d'autres informations relatives à votre utilisation de Google Workspace Individual, ainsi que des e-mails et des notifications sur les appareils associés à votre abonnement. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

Si vous utilisez les Produits GWI à des fins autres que strictement personnelles ou domestiques (par exemple, si vous les utilisez à des fins professionnelles), nous protégerons vos données à caractère personnel en tant que sous-traitant en vertu du droit applicable, tel que décrit dans le DPA (qui sera intégré aux présentes Conditions supplémentaires GWI). En savoir plus. Dans ce cas, le DPA vous impose des obligations importantes, vous devez donc le lire attentivement.

Si vous utilisez Google Workspace Individual pour enregistrer des communications audio ou vidéo, vous devez obtenir le consentement de tous les participants si les lois ou réglementations applicables l'exigent.
5. Service client
Si le Service client GWI ne parvient pas à résoudre vos problèmes (par exemple, si votre demande n'est pas liée aux Produits GWI), il est possible que vous soyez transféré ou redirigé vers un autre service client Google.

En cas de résiliation ou de suspension de votre abonnement Google Workspace Individual, les problèmes que vous avez soumis au Service client GWI et qui n'ont pas été résolus risquent également d'être mis en suspens, et vous devrez peut-être ouvrir une autre demande lorsque votre abonnement aura été rétabli.
6. Changements de prix
Nous pouvons être amenés à modifier le ou les prix de Google Workspace Individual applicables aux périodes de facturation à venir. Vous serez informé au moins 30 jours avant toute augmentation. Ces modifications n'auront pas d'incidence sur le ou les prix applicables à la période de facturation en cours. Si vous êtes en désaccord avec une augmentation de prix, suivez les étapes décrites dans l'avis d'augmentation pour résilier votre abonnement. À moins que vous ne suiviez cette procédure pour résilier votre abonnement, le nouveau prix prendra effet (a) à l'échéance de la prochaine période de facturation ; ou (b) si nous vous informons du changement de prix moins de 30 jours avant le début de la prochaine période de facturation, à l'échéance de la période de facturation suivant la prochaine période de facturation.
7. Versions pré-disponibilité générale
Les Versions pré-DG seront listées sur cette page, ou identifiées en tant que "Accès anticipé" "Alpha", "Bêta", "Preview" ou à l'aide d'une désignation similaire. L'utilisation des Versions pré-DG est facultative : vous n'avez pas à utiliser les Versions pré-DG pour pouvoir utiliser les autres Produits GWI.

Vous reconnaissez que les Versions pré-DG sont en cours de test par Google et qu'elles peuvent présenter des erreurs ou des inexactitudes. Il se peut que le Service client GWI ne soit pas disponible pour les Versions pré-DG.

En ce qui concerne les Versions pré-DG, vous demandez également à Google de traiter vos données à caractère personnel (définies en tant que "Données à caractère personnel du partenaire" dans le DPA) conformément au droit applicable afin d'améliorer les Produits GWI (même en cas d'indication contraire dans le DPA).
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement Google Workspace Individual à tout moment en accédant au site pay.google.com et en demandant la résiliation sous Abonnements et services. Si vous utilisez cette méthode pour résilier votre abonnement, vous pourrez utiliser Google Workspace Individual jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Votre accès aux autres produits et services Google ne sera pas affecté.
9. Droit de rétractation pour les consommateurs de l'EEE
Si vous êtes un consommateur basé dans l'EEE, outre le droit de résiliation décrit dans la Section 8 (Résiliation), en vertu du droit applicable, vous disposez également du droit de rétractation standard décrit dans la Section 9.1 (Modèle d'instructions de rétractation pour l'UE). Tout consommateur basé dans l'EEE qui souhaite exercer ce droit de rétractation peut (sans y être obligé) remplir et renvoyer le formulaire standard optionnel fourni dans la Section 9.2 (Modèle de formulaire de rétractation pour l'UE).
- 9.1 Modèle d'instructions de rétractation pour l'UE
  - Droit de rétractation
    
    Si vous êtes basé dans l'EEE, vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat.
    
    Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision en nous faisant parvenir une déclaration sans équivoque, par exemple par courrier postal (Google Cloud EMEA Limited, Attention Google Workspace Individual Customer Support, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande) ou en envoyant un e-mail à gwi-eu-support@google.com. Vous pouvez utiliser le Modèle de formulaire de rétractation fourni, mais ce n'est pas obligatoire.
    
    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
    
    Effets de la rétractation
    
    En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
    
    Si vous avez demandé à commencer l'exécution des services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à la valeur des services fournis jusqu'à la date à laquelle vous nous avez communiqué votre rétractation, au vu du montant total du contrat.
- 9.2 Modèle de formulaire de rétractation pour l'UE
  - – À : Google Cloud EMEA Limited,
    Attention : Google Workspace Individual Customer Support
    70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
    Ou par e-mail à : gwi-eu-support@google.com
    – Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat de prestation du service suivant :
    – Commandé le :
    – Nom du consommateur :
    – Adresse du consommateur :
    – Signature du consommateur (uniquement pour le formulaire papier) :
    – Date :
10. Litiges
Veuillez lire les Conditions Google pour prendre connaissance des dispositions et des lois régissant tout litige juridique concernant Google Workspace Individual ou les présentes Conditions supplémentaires GWI.
11. Conditions supplémentaires spécifiques aux produits
Les Conditions d'utilisation de Google et les présentes Conditions supplémentaires GWI s'appliquent aux produits ou fonctionnalités GWI listés ci-dessous. Nous indiquons également à côté de chaque produit ou fonctionnalité les conditions additionnelles qui s'appliquent à ce produit ou cette fonctionnalité spécifique. Les Conditions d'utilisation de Google, les présentes Conditions supplémentaires GWI et toutes les conditions additionnelles listées définissent notre relation et nos attentes réciproques lorsque vous utilisez ces produits ou fonctionnalités.
• Signature électronique : Conditions d'utilisation supplémentaires

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- 10 mai 2023
- 15 août 2022
- 28 juin 2021