Conditions d'utilisation de Google Workspace

Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Workspace Individual

Dernière mise à jour : 10 mai 2023

1. Introduction
Google Workspace Individual vous donne accès aux produits Google Workspace (avec certaines fonctionnalités et améliorations) ainsi qu'à l'assistance à la clientèle, comme décrit à l'article 2 (Description générale).

Pour utiliser le service Google Workspace Individual et y accéder, vous devez accepter les conditions d'utilisation de Google (« conditions d'utilisation de Google ») et les présentes conditions d'utilisation supplémentaires de Google Workspace Individual (« conditions supplémentaires de GWI »). L'addenda relatif au traitement des données (« ATD ») pourrait également faire partie des présentes conditions supplémentaires de GWI, comme décrit à l'article 4 (Confidentialité).

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation de Google et les présentes conditions supplémentaires de GWI. Elles établissent ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez Google Workspace Individual et ce que nous pouvons attendre de vous.

En cas de conflit entre les présentes conditions supplémentaires de GWI et les conditions d'utilisation de Google, ce sont les présentes conditions supplémentaires de GWI qui prévaudront en ce qui concerne Google Workspace Individual, sauf si vous vous trouvez en France.

Les présentes conditions supplémentaires de GWI ne s'appliquent qu'à Google Workspace Individual. Si vous utilisez d'autres produits ou services Google (que ce soit par le biais du compte que vous utilisez pour accéder à Google Workspace Individual ou d'un autre compte), des conditions distinctes s'appliquent et peuvent désigner une entité contractante ou un fournisseur de services Google différents.
2. Description générale
Google Workspace Individual vous permet d'utiliser les produits Google Workspace énumérés ci-dessous, ainsi que les fonctionnalités et améliorations payantes de productivité décrites à l'adresse https://workspace.google.com/individual/ (« produits GWI ») :
- ▪ Gmail
- ▪ Google Agenda
- ▪ Google Documents
- ▪ Google Feuilles de calcul
- ▪ Google Présentations
- ▪ Google Formulaires
- ▪ Google Disque
- ▪ Google Chat
- ▪ Google Meet
- ▪ Google Jamboard
- ▪ Google Tâches
Google Workspace Individual vous permet également d'accéder à l'assistance à la clientèle pour les produits énumérés ci-dessus (« assistance à la clientèle de GWI »), comme décrit à l'article 5 (Assistance à la clientèle).

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à Google Workspace Individual, par exemple pour apporter un plus grand nombre de fonctionnalités ou des fonctionnalités différentes aux produits GWI. Nous pouvons également vous donner un accès anticipé à de nouvelles fonctionnalités ou à des fonctionnalités améliorées pour les produits GWI encore en phase de développement (« versions à disponibilité anticipée »), comme décrit à l'article 7 (Versions à disponibilité anticipée).

Conformément aux conditions d'utilisation de Google, nous vous ferons parvenir un préavis pour tout changement déterminant ayant une conséquence négative sur votre utilisation de Google Workspace Individual, sauf en ce qui concerne les versions à disponibilité anticipée. Ces dernières peuvent être suspendues ou interrompues à tout moment sans préavis.
3. Votre relation avec Google

Vous concluez un contrat pour Google Workspace Individual avec l'entité décrite ci-dessous. Lorsque les conditions d'utilisation de Google, les présentes conditions supplémentaires de GWI, la politique de confidentialité de Google ou l'ATD font référence à « Google », à « nous », à « notre » ou au « contrôleur de données », il s'agit de cette entité dans le cadre de votre utilisation de Google Workspace Individual (même si les conditions d'utilisation de Google ou la politique de confidentialité stipulent autre chose) :

Votre adresse	Votre entité Google contractante
Europe, Moyen-Orient et Afrique	Google Cloud EMEA Limited, une entreprise constituée en vertu des lois irlandaises et située au 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
Asie-Pacifique (à l'exception de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande)	Google Asia Pacific Pte. Ltd., une entreprise constituée en vertu des lois de Singapour et située au 70 Pasir Panjang Road, #03-71, Mapletree Business City II, Singapour 117371
Australie	Google Australia Pty Ltd., une entreprise constituée en vertu des lois australiennes et située au Level 5, 48 Pirrama Road, Pyrmont, NSW 2009, Australie
Nouvelle-Zélande	Google New Zealand Limited, une entreprise constituée en vertu des lois de la Nouvelle-Zélande et située à l'adresse PWC Tower, Level 27, 188 Quay Street, Auckland, Nouvelle-Zélande 1010
États-Unis et tout autre territoire non répertorié ci-dessus	L'entité désignée dans les conditions d'utilisation de Google

Google Workspace Individual vous est fourni par l'entité contractante applicable mentionnée ci-dessus, sauf si vous vous trouvez en Australie ou en Nouvelle-Zélande. Si vous êtes en Australie ou en Nouvelle-Zélande, Google Asia Pacific Pte Ltd. est votre fournisseur de services (même si les conditions d'utilisation de Google stipulent autre chose), et a autorisé Google Australia Pty Ltd. à être son revendeur en Australie et Google New Zealand Limited à être son revendeur en Nouvelle-Zélande.

Aucune disposition des présentes conditions supplémentaires de GWI n'affecte ni ne change l'entité contractante ou le fournisseur de services de tout autre produit ou service Google que vous pourriez également utiliser.

4. Confidentialité
Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de Google (bien qu'elle ne fasse pas partie des présentes conditions supplémentaires de GWI). Elle vous permettra de mieux comprendre la manière dont nous protégeons vos données personnelles en notre qualité de contrôleur conformément à la loi applicable lorsque vous utilisez Google Workspace Individual, notamment lorsque vous accédez au service d'assistance à la clientèle de GWI.

Il est possible que vous receviez des annonces sur le service, des messages administratifs et d'autres renseignements relatifs à votre utilisation de Google Workspace Individual, ainsi que des courriels et des notifications sur vos appareils en lien avec votre abonnement. Vous pouvez désactiver la réception de certains de ces messages.

Si vous utilisez les produits GWI à des fins autres que strictement personnelles ou domestiques (p. ex., si vous utilisez les produits GWI à des fins commerciales), nous protégerons vos données personnelles en tant que processeur en vertu de la loi applicable, comme décrit dans l'ATD (qui fera partie des présentes conditions supplémentaires de GWI). Apprenez-en plus. Le cas échéant, vous aurez également des obligations importantes en vertu de l'ATD; veuillez donc le lire attentivement.

Si vous utilisez Google Workspace Individual pour enregistrer des communications audio ou vidéo, vous avez la responsabilité d'obtenir le consentement de tous les participants si la loi ou la réglementation applicable l'exige.
5. Assistance à la clientèle
Si le service d'assistance à la clientèle de GWI est dans l'incapacité de résoudre les problèmes que vous rencontrez (p. ex., parce que votre demande ne concerne pas un produit GWI), il est possible que vous soyez transféré ou redirigé vers un autre service d'assistance à la clientèle de Google.

Si votre abonnement à Google Workspace Individual est annulé ou suspendu, vos problèmes non résolus auprès de l'assistance à la clientèle de GWI peuvent également être suspendus, et vous devrez peut-être commencer une nouvelle demande une fois votre abonnement restauré.
6. Modifications de prix
Nous nous réservons le droit de modifier le ou les prix de Google Workspace Individual pour les périodes de facturation à venir si nous vous donnons un préavis d'au moins 30 jours avant toute augmentation de prix. Ces modifications n'auront aucune incidence sur le ou les prix applicables à votre période de facturation actuelle. Si vous vous opposez à une augmentation de prix, veuillez suivre les étapes décrites dans notre préavis d'augmentation de prix pour annuler votre abonnement. À moins d'une telle annulation de votre part, le nouveau prix entrera en vigueur soit (a) à l'échéance du paiement de votre prochaine période de facturation, soit (b) si nous vous avisons du changement de prix moins de 30 jours avant le début de votre prochaine période de facturation, à l'échéance du paiement de la période de facturation suivant votre prochaine période de facturation.
7. Versions à disponibilité anticipée
Les versions à disponibilité anticipée seront soit répertoriées ici, soit identifiées sous les désignations « Accès anticipé », « Alpha », « Bêta » ou « Version d'aperçu », ou d'autres désignations de ce genre. Le choix d'utiliser ou non les versions à disponibilité anticipée vous revient : vous pouvez parfaitement utiliser les autres produits GWI sans devoir d'abord utiliser l'une ou l'autre des versions à disponibilité anticipée offertes.

Vous reconnaissez que les versions à disponibilité anticipée sont en cours de test par Google, et qu'elles pourraient par conséquent être sujettes aux erreurs ou comprendre des inexactitudes. Il se pourrait qu'aucun service d'assistance à la clientèle ne soit disponible pour les versions à disponibilité anticipée de produits GWI.

En outre, par votre utilisation de toute version à disponibilité anticipée, vous demandez à Google de traiter vos données personnelles (définies sous le terme « données personnelles du partenaire » dans l'ATD) conformément aux lois applicables, à des fins d'amélioration des produits GWI (et ce même en cas d'indication contraire dans l'ATD).
8. Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à Google Workspace Individual à tout moment en accédant à la page pay.google.com et en lançant le processus d'annulation sous « Abonnements et services ». Si vous annulez votre abonnement de cette manière, vous conserverez votre accès à Google Workspace Individual jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours, et votre accès aux autres produits et services Google ne sera affecté d'aucune façon.
9. Droit de rétractation pour les consommateurs de l'EEE
Si vous êtes un consommateur établi dans l'EEE, la loi qui s'y applique vous accorde, en plus de votre droit d'annulation en vertu de l'article 8 (Annulation), le droit de rétractation standardisé à l'article 9.1 (Instructions types de l'UE en matière de rétractation). Tout consommateur établi dans l'EEE qui désire se prévaloir de ce droit de rétractation peut (sans y être obligé) remplir et retourner le formulaire standardisé facultatif fourni à l'article 9.2 (Modèle de formulaire de rétractation de l'UE).
- 9.1 Instructions types de l'UE en matière de rétractation
  - Droit de rétractation
    
    Si vous êtes un consommateur établi dans l'EEE, vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans les 14 jours suivant sa conclusion sans avoir à fournir la moindre raison. Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
    
    Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer (par voie postale à Google Cloud EMEA Limited, Attention: Google Workspace Individual Customer Support, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande; ou par courriel à l'adresse gwi-eu-support@google.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration non équivoque (p. ex., une lettre envoyée par la poste ou par courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
    
    Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit de transmettre votre déclaration de rétractation avant l'expiration dudit délai.
    
    Conséquences de la rétractation
    
    Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les coûts de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu du contraire; en tout état de cause, vous ne subirez aucuns frais à la suite de ce remboursement.
    
    Advenant que des services demandés par vous aient déjà commencé à être fournis durant la période de rétractation, vous aurez à nous payer un montant proportionnel à la valeur des services fournis avant que nous ayons été informés de votre demande de rétractation, plutôt qu'un montant équivalent à la valeur totale du contrat.
- 9.2 Modèle de formulaire de rétractation de l'UE
  - — Par voie postale à : Google Cloud EMEA Limited,Attention: Google Workspace Individual Customer Support 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande Ou par courriel à l'adresse : gwi-eu-support@google.com
    — Je notifie par la présente que je me rétracte de mon contrat relatif à la prestation du service suivant :
    — Date de la commande :
    — Nom du consommateur :
    — Adresse du consommateur :
    — Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est communiqué sous forme papier) :
    — Date :
10. Contestations
Veuillez lire les conditions d'utilisation de Google pour vous assurer de bien comprendre les conditions et les lois qui régiront toute contestation juridique en lien avec Google Workspace Individual ou avec les présentes conditions supplémentaires de GWI.

Version précédente
- 15 août 2022
- 28 juin 2021