Conditions d'utilisation supplémentaires relatives à Google Workspace Individual

Dernière mise à jour : 28 juin 2021

  1. Introduction

    « Google Workspace Individual » vous donne accès aux produits Google Workspace Individual (décrits ci-après) avec certaines fonctionnalités de productivité premium et améliorations, ainsi que l’accès à l'assistance à la clientèle (décrite ci-après). Tous ces produits et services sont fournis, sous réserve des conditions d'utilisation de Google (« conditions d'utilisation de Google »), par Google LLC.

    Pour utiliser Google Workspace Individual, vous devez accepter (1) les conditions d'utilisation de Google, (2) les conditions et politiques supplémentaires associées à des services particuliers qui s'appliquent aux produits Google Workspace Individual, et (3) les présentes conditions d'utilisation supplémentaires relatives à Google Workspace Individual (les « conditions supplémentaires GWI »).

    Veuillez lire attentivement chacun de ces documents. Avec les conditions d'utilisation de Google Payments et l'addenda sur le traitement des données mentionné ci-après, on les appelle les « conditions ». Les conditions établissent ce dont vous pouvez attendre de notre part lorsque vous utilisez Google Workspace Individual et ce que nous attendons de vous.

    En cas de conflit entre les présentes conditions supplémentaires GWI et les conditions d'utilisation de Google, ce sont les présentes conditions supplémentaires GWI qui régiront Google Workspace Individual.

  2. Description générale de Google Workspace Individual

    Google Workspace Individual vous donne accès aux produits Google suivants (les « produits Google Workspace Individual ») et aux fonctionnalités de productivité premium et améliorations pour ces produits, et vous donne la possibilité d'accéder à l'assistance à la clientèle pour ces produits (« assistance à la clientèle ») :

    Votre utilisation de tout autre produit ou service Google est régie par les conditions d'utilisation applicables à ces produits ou services.

  3. Paiement et abonnement

    Pour acheter un abonnement à Google Workspace Individual, vous devez accepter les conditions d'utilisation de Google Payments et avoir un mode de paiement valide et accepté enregistré dans votre compte Google. Vous devez également avoir un mode de paiement valide dans votre compte si vous souhaitez participer aux offres d'essai gratuit. L'avis de confidentialité de Google Payments décrit la façon dont vos données de paiement sont traitées.

    Votre abonnement à Google Workspace Individual se poursuivra jusqu'à ce qu'il soit annulé ou suspendu conformément aux conditions. Les frais d'abonnement à Google Workspace Individual ne sont pas remboursables, sauf si les conditions autorisent expressément l'option de remboursement.

    Nous pouvons modifier le ou les tarifs de Google Workspace Individual en vigueur, mais vous donnerons d'abord un préavis. Toute modification s'appliquera une fois votre période d'abonnement en cours terminée, lorsque le paiement de votre prochaine période d'abonnement sera exigible. Dans le cas d'une augmentation de tarif, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours avant que le nouveau tarif vous soit facturé. Si vous recevez un préavis de moins de 30 jours, le nouveau tarif ne s'appliquera pas à votre prochaine période d'abonnement, mais seulement à la période d'abonnement qui suivra. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement à Google Workspace Individual, ou si vous refusez de payer le nouveau tarif, vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps, tel que décrit à l'article 7 (Annulation) ci-dessous.

  4. Assistance à la clientèle

    Si vous accédez à l'assistance à la clientèle, vous reconnaissez que nous pourrons accéder aux informations nécessaires concernant votre utilisation des produits Google Workspace Individual à partir de votre compte Google, comme décrit à l'article 5 (Confidentialité) ci-dessous, dans le but de vous fournir l'assistance à la clientèle et résoudre les problèmes signalés.

    Si l'assistance à la clientèle est incapable de résoudre vos problèmes, ou si votre demande d'assistance ne concerne pas les produits Google Workspace Individual, nous pourrons vous transférer ou vous rediriger vers le service d'assistance à la clientèle du produit ou du service Google en question.

    Si votre abonnement à Google Workspace Individual est annulé ou suspendu, vos problèmes d'assistance à la clientèle non résolus peuvent également être suspendus, et vous devrez peut-être commencer une nouvelle demande une fois que vous aurez restauré votre abonnement.

  5. Confidentialité

    Bien qu'elle ne fasse pas partie des conditions, notre politique de confidentialité explique la façon dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre confidentialité lorsque vous utilisez Google Workspace Individual, y compris lorsque vous soumettez, stockez, envoyez ou recevez des données à des fins personnelles ou pour des activités à domicile. Cependant, lorsque vous utilisez Google Workspace Individual pour soumettre, stocker, envoyer ou recevoir des données à d'autres fins (p. ex., à des fins professionnelles), nous les traiterons de la manière décrite dans l'addenda sur le traitement des données. En savoir plus.

    Dans le cadre de votre utilisation de Google Workspace Individual, il est possible que vous receviez des annonces sur le service, des messages administratifs et d'autres renseignements, ainsi que des courriels et des notifications sur vos appareils en lien avec votre abonnement. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

  6. Modifications

    Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à Google Workspace Individual, par exemple, pour vous fournir un plus grand nombre de fonctionnalités ou des fonctionnalités différentes. Vous convenez que votre abonnement à Google Workspace Individual concerne Google Workspace Individual, sous quelque forme que puisse l'offrir Google, et à tout moment donné. De temps à autre, nous pouvons également modifier les conditions, nos tarifs ou nos forfaits d'abonnement pour Google Workspace Individual.

    Notre promesse de vous aviser de toute modification apportée aux tarifs, et vos droits concernant ces modifications, sont décrits à l'article 3 (Paiement et abonnement) ci-dessus. Nous vous aviserons également de toutes modifications importantes apportées aux présentes conditions supplémentaires GWI pour lesquelles nous avons des motifs raisonnables de croire qu'elles pourraient avoir des répercussions négatives sur vous. Cependant, il arrive parfois que nous devions apporter des modifications (ce qui peut inclure des modifications importantes) à Google Workspace Individual ou aux présentes conditions supplémentaires GWI sans donner de préavis. Cela se limite aux situations où nous devons prendre des mesures pour assurer la sécurité et le fonctionnement de Google Workspace Individual, prévenir les abus ou agir dans le but de satisfaire à des obligations juridiques.

  7. Annulation

    Vous pouvez annuler votre abonnement à Google Workspace Individual à tout moment en accédant à la page pay.google.com et en sélectionnant Abonnements et services. Si vous annulez de cette façon, vous conserverez l'accès à Google Workspace Individual jusqu'à la fin de votre abonnement actuel, et votre accès à d'autres produits et services Google ne sera pas affecté.