L'entité de revente acceptant les présentes conditions (« revendeur ») et Google Inc., Google Ireland Limited, Google Asia Pacific Pte. Ltd. ou Google Australia Pty Ltd (le cas échéant, « Google ») ont conclu un certain contrat de revendeur Google Workspace (tel que modifié à ce jour, le « contrat »). Cette modification (« modification ») est conclue par et entre le revendeur et Google, et entre en vigueur à la date à laquelle le revendeur clique sur le bouton « J'accepte » pour indiquer son acceptation des conditions de cette modification (la « date d'entrée en vigueur »). Si vous acceptez les conditions au nom du revendeur, vous garantissez que : (i) vous avez la pleine autorisation légale pour lier le revendeur à ces conditions; (ii) vous avez lu et compris cette modification; et (iii) vous acceptez cette modification au nom du revendeur. Si vous ne disposez pas de l'autorisation légale pour lier le revendeur, veuillez ne pas cliquer sur le bouton « J'accepte ». Les termes non définis dans la présente modification ont le sens qui leur est attribué dans le contrat.

• En échange d'une contrepartie intéressante et de valeur, dont la réception est reconnue par les présentes, les parties conviennent de ce qui suit :

  • 1.  Conditions tarifaires supplémentaires. Les éléments suivants seront ajoutés au contrat :

    • • Liste de prix. Le prix facturé par Google au revendeur pour tout service est le prix indiqué sur la liste de prix applicable, moins le rabais applicable indiqué dans le contrat. Les listes de prix des services peuvent varier en fonction de la zone géographique du client, et le revendeur accepte de se voir facturer en fonction de la liste de prix (sous réserve du rabais décrit ci-dessus) applicable à la zone géographique de chaque client. Le revendeur est seul responsable de la définition de ses prix de vente au détail. Le revendeur reconnaît et accepte que Google puisse publier des prix de vente au détail conseillés de temps à autre. Les prix de vente conseillés par Google ne sont que des recommandations.

    • • Réconciliation. Google peut surveiller l'utilisation des services par les clients et vérifier les livres, les dossiers et les comptes du revendeur pour confirmer que la liste de prix appropriée a été utilisée pour calculer les frais facturés par Google au revendeur pour les services qu'un client particulier utilise. Si Google découvre qu'une liste de prix incorrecte a été utilisée pour calculer les frais facturés par Google au revendeur pour le ou les services qu'un client particulier utilise (« différence ») et que les frais facturés par Google pour les services ont été réduits en conséquence : a) Google informera le revendeur dans les trente (30) jours suivant la découverte de la différence; et b) le revendeur sera tenu de payer à Google un montant égal à cette réduction des frais. »

  • 2.  Lois applicables et résolution des contestations. Les dispositions relatives aux lois applicables et à la résolution des contestations du contrat s'appliquent à la présente modification.

  • 3.  Divers. Toutes les autres conditions d'utilisation du contrat demeureront inchangées et en vigueur. En cas de conflit entre les conditions d'utilisation du contrat et les conditions d'utilisation de cette modification, les conditions d'utilisation de cette modification prévaudront.