Vous débutez sur Google Cloud ? Une rapide présentation des contrats en ligne de Google Cloud est disponible sur cette page.

Pour obtenir la traduction dans d'autres langues du présent Contrat, cliquez sur l'icône en forme de globe en bas de cette page Web.

Si vous accédez aux Services en tant que client d'un revendeur Google Cloud non affilié, les présentes Conditions s'appliqueront à votre utilisation des Services (sous réserve de la section "Clients indirects" des Conditions spécifiques aux Services applicables). Nonobstant l'applicabilité de ces conditions, si vous appartenez à l'une des catégories exemptées décrites sur la page https://cloud.google.com/terms/direct-tos-exemptions pour les Services applicables, ces conditions ne s'appliquent pas à vous, sauf en cas d'accord contraire entre vous et Google établi par écrit. Si vous êtes exempté de ces conditions après leur Date d'entrée en vigueur, cela n'aura pas d'incidence sur vos éventuelles responsabilités en cas de litige entre les parties précédant votre date d'exemption.

Si vous avez signé une version hors connexion du présent Contrat d'utilisation des Services Google Cloud Platform, Google Workspace, SecOps ou Looker (version initiale) avec le même Compte pour les Services Google Cloud Platform, Google Workspace, SecOps ou Looker (version initiale), votre utilisation des Services applicables est régie par les conditions hors connexion, et non par les conditions ci-dessous.

Les présentes Conditions d'utilisation de Google Cloud (collectivement, le "Contrat") sont conclues par Google et l'entité ou la personne qui les accepte (le "Client") et régissent l'accès aux Services par le Client et son utilisation desdits Services. "Google" désigne l'entité telle que définie à l'adresse https://cloud.google.com/terms/google-entity.

• Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle le Client clique pour l'accepter ou y consent autrement (la "Date d'entrée en vigueur"). Si vous acceptez les présentes au nom du Client, vous déclarez et garantissez (i) que vous disposez de la pleine autorité légale pour engager le Client vis-à-vis du présent Contrat ; (ii) que vous avez lu et compris le présent Contrat ; et (iii) que vous acceptez le présent Contrat au nom du Client.

• • 1. Fourniture des Services.

    • 1.1 Utilisation des Services. Google fournit les Services conformément au présent Contrat, incluant les Contrats de niveau de service, pendant toute la Période de validité du Contrat. Le Client peut utiliser les Services et intégrer les Services GCP et les Services Looker (version initiale) dans toute Application du Client possédant une valeur matérielle indépendante des Services, en vertu du présent Contrat. Par souci de clarté, le Client ne peut pas intégrer les Services Google Workspace ou les Services SecOps dans les Applications du Client, ni créer ni héberger d'Application du Client utilisant les Services Google Workspace ou les Services SecOps en vertu du présent Contrat. Le Client peut uniquement intégrer les Services Looker (version initiale) dans une Application du Client conformément aux Conditions spécifiques aux Services.

    • 1.2 Console d'administration. Le cas échéant, le Client a accès à la Console d'administration, qui lui permet de gérer son utilisation des Services.

    • 1.3 Comptes ; Validation préalable à l'utilisation des Services GWS.

      • (a) Comptes. Le Client doit disposer d'un Compte pour utiliser les Services. Il est responsable des informations qu'il fournit pour créer le Compte, de la sécurité des mots de passe associés (y compris toute clé pour les API Google) et de toute utilisation de son Compte. Google n'est pas tenu de fournir plusieurs comptes au Client.

      • (b) Validation préalable à l'utilisation des Services GWS. Pour utiliser les Services GWS, le Client doit valider une Adresse e-mail du domaine ou un Nom de domaine. Si le Client ne dispose pas d'une autorisation valide pour utiliser l'Adresse e-mail du domaine, ou ne possède ni ne contrôle le Nom de domaine, Google n'est pas tenu de lui fournir les Services GWS et peut supprimer le Compte sans préavis.

    • 1.4 Mises à jour.

      • (a) Des Services. Google peut de temps en temps apporter des mises à jour commercialement raisonnables aux Services.

      • (b) Du présent Contrat. Sous réserve des sous-sections (i) et (ii), Google peut de temps en temps apporter des mises à jour au présent Contrat. Google publiera toute mise à jour apportée au présent Contrat sur la page https://cloud.google.com/terms/. La présente sous-section 1.4(b) ne s'applique pas aux mises à jour apportées aux Conditions d'utilisation hébergées sur des URL, qui sont régies par la sous-section 1.4(c) ci-dessous.

        • (i) En ce qui concerne les Services GCP et leurs SAT correspondants, sauf indication contraire de Google, les mises à jour substantielles du présent Contrat entrent en vigueur 30 jours après leur publication. Nonobstant la phrase précédente, lorsque les mises à jour s'appliquent à de nouvelles fonctionnalités ou sont requises pour respecter la loi applicable, elles entrent en vigueur immédiatement. Si le Client n'accepte pas certaines mises à jour apportées au Contrat concernant GCP ou ses SAT, il peut cesser d'utiliser les Services GCP ou les SAT. Le Client peut également résilier le présent Contrat pour convenance dans les conditions énoncées à la Section 8.4 (Résiliation pour convenance). L'utilisation des Services GCP ou des SAT par le Client après une mise à jour substantielle vaudra acceptation de ladite mise à jour.

        • (ii) En ce qui concerne les Services GWS, les Services SecOps, les Services Looker (version initiale) et leurs SAT correspondants, les mises à jour substantielles du présent Contrat ne prennent effet qu'au moment du renouvellement de la Période de validité de la commande du Client, le cas échéant.

      • (c) Des Conditions d'utilisation hébergées sur des URL. Google peut apporter de temps en temps des mises à jour commercialement raisonnables aux Conditions d'utilisation hébergées sur des URL en les publiant sur la page correspondante. Sauf indication contraire de Google, les mises à jour substantielles des Conditions d'utilisation hébergées sur des URL entrent en vigueur 30 jours après leur publication. Nonobstant la phrase précédente, lorsque les mises à jour s'appliquent à de nouvelles fonctionnalités ou à l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud, ou sont requises par la loi applicable, elles entrent en vigueur immédiatement.

      • (d) De l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud. Sans limiter la portée générale de la Section 1.4(c), Google ne peut mettre à jour l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud que lorsque la mise à jour concernée est requise pour respecter la loi applicable, est expressément autorisée par l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud, ou :

        • (i) est commercialement raisonnable ;

        • (ii) n'entraîne pas une réduction substantielle de la sécurité des Services ;

        • (iii) n'étend pas le champ d'application du traitement des "Données à caractère personnel du Client" effectué par Google et ne lève aucune restriction relative audit traitement tel que décrit à la Section "Conformité avec les Instructions du Client" de l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud ; et

        • (iv) n'a pas d'incidence négative substantielle sur les droits dont le Client dispose en vertu de l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud.

      • (e) Arrêt des Services. Sous réserve de la dernière phrase de la présente Section 1.4(e) (Arrêt des Services), Google s'engage à informer le Client au moins 12 mois avant : (i) d'arrêter tout Service (ou toute fonctionnalité substantielle associée), sauf si Google remplace ledit Service arrêté ou ladite fonctionnalité arrêtée par un Service ou une fonctionnalité substantiellement comparable ; ou (ii) de modifier considérablement une API Google destinée au Client d'une manière entraînant une incompatibilité ascendante. Aucune disposition de la présente Section 1.4(e) (Arrêt des Services) ne limite la capacité de Google à apporter les modifications nécessaires pour respecter la loi applicable, faire face à un risque de sécurité substantiel, ou éviter une charge financière ou technique substantielle. La présente Section 1.4(e) (Arrêt des Services) ne s'applique pas aux Services, offres ou fonctionnalités en pré-disponibilité générale. Pour les Services GWS, la présente Section 1.4(e) s'applique uniquement aux Services principaux et ne s'applique pas aux Autres services.

    • 1.5 Logiciels. Si Google met à la disposition du Client des Logiciels, y compris des logiciels tiers, leur utilisation par le Client est soumise aux dispositions applicables dans les Conditions spécifiques aux Services.

• • 2. Conditions de paiement.

    • 2.1 Facturation.

      • (a) Facturation générale. Google émet une facture électronique au Client pour tous les Frais, y compris, le cas échéant, les Frais basés sur l'utilisation des Services par le Client pendant la Période d'utilisation applicable et tous les Frais associés aux SAT. Si Google détermine de façon raisonnable, à partir des preuves à sa disposition, que le Client présente un risque de défaut de paiement ou que le Compte du Client est potentiellement frauduleux, alors Google peut facturer lesdits Frais au Client ou débiter son Compte plus fréquemment. Le Client est tenu de régler tous les Frais dans la devise indiquée sur la facture. Si le Client règle par carte de crédit, par carte de débit ou par un autre mode de paiement non lié à une facture, le Client règle tous les Frais immédiatement à la fin de la Période d'utilisation ou à tout moment où Google débite son compte. Si le Client paie après réception d'une facture, le Client règle à Google tous les montants facturés au plus tard à la Date limite de paiement. Pour les Services GCP et les Services GWS, le Client peut remplacer son mode de paiement par tout autre mode activé par Google, sous réserve d'avoir accepté toute condition supplémentaire applicable à ce mode de paiement. Sauf si la loi l'exige, le Client ne peut pas être dispensé de son obligation de payer tous les Frais. Pour les Services GCP, les Services GWS et les Services Looker (version initiale), Google utilisera ses outils de mesure pour calculer l'utilisation des Services par le Client. Google n'est pas tenu de fournir au Client plusieurs factures. Les paiements effectués par virement électronique doivent inclure les informations bancaires fournies par Google.

      • (b) Options de facturation pour les Services GWS. Cette sous-section 2.1(b) ne s'applique qu'aux Services GWS. Au moment où il commande les Services, le Client peut choisir une des options de facturation mentionnées ci-dessous ou toute autre option proposée par Google :

        • (i) Forfait modulable. Si le Client choisit cette option, il n'est pas tenu d'acheter les Services pour une durée prédéfinie, mais des Frais lui seront facturés en fonction de son utilisation quotidienne des Services, sur une base mensuelle à terme échu. Tout jour partiel d'utilisation des Services sera arrondi à un jour complet aux fins de calcul des Frais.

        • (ii) Forfait annuel/fixe. Si le Client choisit cette option, il est tenu d'acheter les Services pour une ou plusieurs périodes annuelles (au choix du Client). Google facture le Client selon les conditions associées aux options choisies par le Client dans le Formulaire de commande.

    • Google peut modifier ses options de facturation (en limiter ou supprimer certaines, par exemple) sous réserve d'en informer le Client 30 jours à l'avance. Ces modifications prendront effet au début de la prochaine Période de validité de la commande du Client. Il est possible que certains clients n'aient pas accès à l'ensemble des options de facturation.

    • 2.2 Taxes.

      • (a) Le Client est tenu de régler toute Taxe applicable et doit payer les Services à Google sans aucune réduction liée aux Taxes. Si Google se trouve dans l'obligation de percevoir ou de payer les Taxes, elles seront facturées au Client et celui-ci devra les payer à Google, sauf s'il fournit en temps et en heure à Google une attestation d'exonération fiscale valide afférente auxdites Taxes.

      • (b) Le Client est tenu de fournir à Google toute information d'identification fiscale que Google peut exiger en vertu de la loi applicable afin de garantir sa conformité avec les réglementations et autorités fiscales applicables dans les juridictions concernées. Le Client s'engage à régler les éventuels intérêts, pénalités, taxes ou amendes découlant d'un défaut de déclaration par le Client (ou à rembourser Google de ces sommes).

    • 2.3 Contestations de paiement et remboursements. Toute contestation de paiement doit être soumise de bonne foi avant la Date limite de paiement. Si Google, après avoir examiné la contestation de bonne foi, détermine que certaines erreurs de facturation lui sont imputables, Google n'éditera pas de nouvelle facture, mais établira une note de crédit correspondant au montant incorrect. Si une facture contestée n'a pas encore été réglée, Google déduira de celle-ci le montant de la note de crédit et le Client sera alors redevable du solde net dû de cette facture. Les remboursements accordés par Google pour des erreurs de facturation en vertu de la présente Section ne seront effectués que sous forme de crédit valable pour l'utilisation des Services. Aucune disposition du présent Contrat n'oblige Google à accorder un crédit à une quelconque partie et Google peut réviser ou révoquer tout crédit précédemment accordé à tout moment.

    • 2.4 Défauts de paiement ; Suspension. En cas de retard de paiement (qui, par souci de clarté, n'inclut pas les montants faisant l'objet d'une contestation de paiement de bonne foi soumise avant la Date limite de paiement), des pénalités peuvent être calculées par application d'un taux d'intérêt de 1,5 % par mois (ou, s'il est inférieur, le taux légal le plus élevé) à compter de la Date limite de paiement et jusqu'à ce que la totalité de la somme due soit réglée. Le Client est tenu de prendre à sa charge tous les frais raisonnables (y compris les honoraires d'avocats) que Google est susceptible d'engager afin de recouvrer les montants en défaut de paiement. En outre, en cas de retard de paiement des Services, Google peut Suspendre les Services.

    • 2.5 Aucune obligation de fournir un numéro de bon de commande. Il incombe au Client de régler tous les Frais applicables sans que Google ait l'obligation de fournir un numéro de bon de commande sur la facture Google (ou par d'autres moyens).

    • 2.6 Révisions des prix. Google peut modifier les Prix à tout moment, sauf accord contraire expressément stipulé dans un avenant ou dans le Formulaire de commande. Pour les Services GWS et les Services Looker (version initiale) uniquement, (a) Google s'engage à informer le Client au moins 30 jours à l'avance de toute modification et (b) le tarif appliqué au Client sera modifié au terme de ces 30 jours, au moment du renouvellement de la Période de validité de la commande du Client, le cas échéant. Si le Client s'oppose à un changement de Prix, il peut résilier le présent Contrat pour convenance dans les conditions énoncées à la Section 8.4 (Résiliation pour convenance).

• • 3. Obligations du Client.

    • 3.1 Conformité. Le Client s'engage (a) à s'assurer que l'utilisation des Services par le Client et ses Utilisateurs finaux respecte le présent Contrat, (b) à mettre en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour prévenir toute utilisation non autorisée des Services ou tout accès non autorisé aux Services et y mettre fin, et (c) à informer rapidement Google s'il a connaissance d'une utilisation non autorisée des Services, du Compte ou du mot de passe du Client, ou d'un accès non autorisé à ceux-ci. Google se réserve le droit d'examiner tout non-respect potentiel par le Client du Règlement sur l'utilisation autorisée (RUA). Cet examen peut inclure les Projets, les Données ou les Applications du Client.

    • 3.2 Confidentialité. Le Client est tenu de recueillir les autorisations et les avis requis autorisant (a) le Client à utiliser et à recevoir les Services, et (b) Google à accéder aux données fournies par le Client (y compris, les Données du Client, le cas échéant), à les stocker et à les traiter conformément au présent Contrat.

    • 3.3 Restrictions. Le Client s'engage à ne pas effectuer les actions suivantes et à ne pas autoriser les Utilisateurs finaux à les effectuer : (a) copier ou modifier les Services, ou créer une œuvre dérivée à partir desdits Services ; (b) rétroconcevoir, décompiler, traduire, désassembler les Services, ou tenter d'extraire d'une autre manière tout ou partie du code source des Services (restriction applicable sous réserve qu'elle ne soit pas expressément interdite par la loi applicable) ; (c) vendre, revendre, concéder sous licence, transférer ou distribuer tout ou partie des Services ; ou (d) accéder aux Services ou les utiliser (i) lors d'Activités à haut risque ; (ii) d'une manière qui enfreint le RUA ; (iii) d'une manière visant à éviter des Frais (y compris la création de plusieurs Projets, Comptes ou Applications du Client pour simuler un Projet, un Compte ou une Application du Client unique ou agir en tant que tel, ou contourner les quotas ou les limites d'utilisation spécifiques à un Service) ; (iv) pour se livrer au minage de cryptomonnaies sans approbation écrite préalable de Google ; (v) pour exploiter ou fournir tout service de télécommunications, ou en rapport avec toute Application du Client permettant aux Utilisateurs finaux de passer des appels ou d'en recevoir depuis n'importe quel réseau téléphonique commuté public, sauf indication contraire dans les Conditions spécifiques aux Services ; (vi) pour passer des appels aux services d'urgence ou recevoir leurs appels par le biais des Services GWS, sauf mention contraire dans les Conditions spécifiques aux Services ; (vii) avec du matériel ou pour des activités soumis à la réglementation sur le commerce international des armes (ITAR, International Traffic in Arms Regulations) établie par le département d'État des États-Unis ; (viii) d'une manière qui enfreint les Lois sur le contrôle des exportations ou favorise leur violation ; ou (ix) pour transmettre, stocker ou traiter des données de santé soumises aux réglementations HIPAA des États-Unis, sauf dans les limites autorisées par un accord de partenariat HIPAA signé.

    • 3.4 Documentation. Google peut fournir de la Documentation concernant l'utilisation des Services par le Client.

    • 3.5 Droits d'auteur. Google s'engage à répondre aux notifications pour atteinte présumée aux droits d'auteur et à résilier, dans certains cas, les Comptes des utilisateurs ayant commis des infractions répétées si cela s'avère nécessaire pour limiter la responsabilité des fournisseurs de services en ligne en vertu du Digital Millennium Copyright Act des États-Unis.

    • 3.6 Application de la conformité des contenus tiers (ou des Services GCP). Si le Client utilise principalement les Services GCP pour héberger du contenu tiers ou faciliter la vente de produits ou services entre tiers sur sa plate-forme, le Client prendra les mesures suivantes pour satisfaire aux exigences de conformité avec le RUA : (a) publier des règles décrivant le contenu interdit sur sa plate-forme (comme le contenu illégal) ; (b) proposer une méthode accessible publiquement (par exemple, un formulaire Web ou un alias d'adresse e-mail) pour recevoir des notifications en cas de non-respect du règlement (en plus d'un canal de communication surveillé pour Google) ; et (c) examiner et traiter rapidement lesdites notifications, et supprimer le contenu le cas échéant.

    • 3.7 Conditions supplémentaires pour les Services GWS. Les conditions suivantes s'appliquent uniquement aux Services GWS :

      • (a) Offres tierces et Produits complémentaires. Des Offres tierces et des Produits complémentaires facultatifs à utiliser avec les Services peuvent être proposés. Ils peuvent être activés ou désactivés dans la Console d'administration. Toute utilisation des Produits complémentaires est régie par les Conditions relatives aux Produits complémentaires, qui sont intégrées par référence dans le Contrat et qui peuvent être mises à jour par Google de temps en temps. Tout recours à des Offres tierces relève des règles et conditions d'utilisation distinctes du fournisseur de services concerné.

      • (b) **Administration des Services GWS.**Le Client peut spécifier un ou plusieurs Administrateurs dans la Console d'administration, et leur attribuer des droits leur permettant d'accéder aux Comptes administrateur. Le Client est responsable (i) du maintien de la confidentialité et de la sécurité des Comptes Utilisateur final et des mots de passe associés, et (ii) de toute utilisation des Comptes Utilisateur final. Le Client convient que les responsabilités de Google ne s'étendent pas à la gestion ni à l'administration internes des Services GWS destinés au Client ou à des Utilisateurs finaux.

      • (c) Surveillance des utilisations abusives. Il revient au Client de prendre connaissance des e-mails envoyés aux alias "abuse" et "postmaster" de ses Noms de domaine, d'y répondre et de les traiter. Toutefois, Google peut effectuer un suivi de ces e-mails afin d'identifier toute utilisation abusive des Services GWS.

      • (d) Demande de Comptes utilisateur final supplémentaires durant la Période de validité de la commande. Le Client peut acheter des Comptes Utilisateur final supplémentaires durant la Période de validité d'une commande par le biais d'un Formulaire de commande supplémentaire, d'une Commande Revendeur ou d'une commande dans la Console d'administration. Ces Comptes utilisateur final supplémentaires auront une période de validité établie au prorata, qui se terminera le dernier jour de la Période de validité de la commande applicable.

• • 4. Suspension.

    • 4.1 Non-respect du RUA. Si Google constate que l'utilisation des Services par le Client ou un Utilisateur final enfreint le RUA, Google en informe le Client et lui demande de prendre des mesures pour mettre un terme à cette situation. Si le Client ne parvient pas à résoudre le problème dans les 24 heures, Google se réserve le droit de Suspendre tout ou partie de l'utilisation des Services par le Client jusqu'à ce qu'il ait remédié à la situation. Pour les Services GWS, la Suspension des Services peut inclure la suppression du contenu qui enfreint le RUA ou l'annulation de son partage.

    • 4.2 Autres cas de Suspension. Nonobstant la Section 4.1 (Non-respect du RUA), Google peut immédiatement Suspendre tout ou partie de l'utilisation des Services par le Client si (a) Google a des motifs raisonnables de croire que la Suspension est nécessaire pour protéger les Services, l'infrastructure de Google permettant de fournir les Services ou tout autre client des Services (ou ses utilisateurs finaux) ; (b) Google pense qu'un tiers non autorisé a accédé aux Services ; (c) Google a des motifs raisonnables de croire que la Suspension immédiate est nécessaire pour respecter la loi applicable ; ou (d) le Client ne respecte pas la Section 3.3 (Restrictions) ou les Conditions spécifiques aux Services. Google mettra fin à de telles Suspensions lorsque les circonstances qui en sont à l'origine auront été corrigées. Sauf disposition légale contraire, Google s'engage à notifier le motif de la Suspension au Client dans un délai raisonnable, sur demande du Client. En cas de Suspensions de Comptes Utilisateur final, pour les Services GWS, Google autorisera l'Administrateur du Client à restaurer les Comptes Utilisateur final mis en cause dans certaines circonstances.

    • 4.3 Sécurité de l'IA générative et utilisations abusives des Services GCP. Google s'appuie sur des outils de sécurité automatisés pour détecter toute utilisation abusive des Services d'IA générative. Nonobstant la Section "Traitement des prompts et du résultat généré" des Conditions spécifiques aux Services pour les Services GCP, si ces outils détectent des utilisations abusives ou des cas de non-respect potentiels du RUA ou du Règlement sur les utilisations interdites de Google, Google peut enregistrer les prompts du Client dans l'unique but de les examiner afin de déterminer s'il s'agit de cas de non-respect. Consultez la page de documentation Surveillance des utilisations abusives pour découvrir comment l'enregistrement des prompts influe sur l'utilisation des Services GCP par le Client.

  • 5. Droits de propriété intellectuelle ; Protection des Données du Client ; Commentaires du Client ; Utilisation des Caractéristiques de la marque dans les Services GWS**.**

    • 5.1 Droits de propriété intellectuelle. Sauf mention expresse, le présent Contrat n'accorde à aucune partie des droits, implicites ou autres, sur le contenu ou sur la propriété intellectuelle de l'autre partie. Comme convenu entre les parties, le Client conserve tous les Droits de propriété intellectuelle sur les Données du Client et les Applications du Client, et Google conserve tous les Droits de propriété intellectuelle sur les Services et les Logiciels.

    • 5.2 Protection des Données du Client. Google n'accédera aux Données du Client, ne les utilisera et ne les traitera que dans le strict respect de l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud, et n'y accédera pas, ne les utilisera pas ni ne les traitera à d'autres fins. Google a implémenté des mesures techniques, organisationnelles et physiques (décrites plus en détail dans l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud), et s'engage à les maintenir, afin de protéger les Données du Client.

    • 5.3 Commentaires du Client. À sa discrétion, le Client peut transmettre des commentaires ou des suggestions à Google sur les Services ("Commentaires"). Si le Client fournit des Commentaires à Google sur les Services, Google et ses Sociétés affiliées peuvent utiliser ces Commentaires sans restriction ni obligation envers le Client.

    • 5.4 Utilisation des Caractéristiques de la marque dans les Services GWS. Google s'engage à afficher dans les Services GWS uniquement les Caractéristiques de la marque du Client pour lesquelles le Client a donné son accord en les important dans les Services GWS. Google affichera les Caractéristiques de la marque du Client dans les zones désignées des pages Web des Services présentées au Client ou à ses Utilisateurs finaux. Le Client peut spécifier les détails de cette utilisation dans la Console d'administration. Google peut également afficher ses propres Caractéristiques de la marque sur de telles pages Web pour indiquer que les Services GWS sont fournis par Google.

• • 6. Services d'assistance technique (SAT).

    • 6.1 Assurés par le Client. Il incombe au Client de fournir une assistance technique pour ses Projets et Applications.

    • 6.2 Assurés par Google. Sous réserve du paiement des Frais d'assistance applicables, Google s'engage à fournir les SAT au Client pendant la Période de validité, conformément aux Instructions relatives aux services d'assistance technique. Certains niveaux de SAT comprennent des Frais minimaux récurrents tels que décrits (a) pour les Services GCP, les Services SecOps et les Services Looker (version initiale), à l'adresse https://cloud.google.com/skus, et (b) pour les Services GWS, à l'adresse https://workspace.google.com/terms/tssg.html. Si le Client passe à un niveau de SAT inférieur au cours d'un mois, Google peut continuer à fournir le même niveau de SAT moyennant les mêmes Frais que ceux appliqués avant le passage à un niveau inférieur, pour le reste du mois en question.

  • 7. Informations confidentielles.

    • 7.1 Obligations. Le destinataire s'engage à n'utiliser les Informations confidentielles de la partie émettrice que pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du présent Contrat, et à mettre en œuvre des actions raisonnables pour empêcher la divulgation desdites Informations. Le destinataire d'Informations confidentielles s'engage à ne pas les divulguer, sauf à ses Sociétés affiliées, employés, agents, sous-traitants ou conseillers professionnels (les "Délégués") qui ont besoin de les connaître et qui se sont engagés par écrit à en préserver la confidentialité (ou, dans le cas des conseillers professionnels, qui sont d'une autre manière tenus de le faire). Le destinataire doit veiller à ce que ses Délégués utilisent les Informations confidentielles reçues uniquement pour exercer leurs droits et remplir leurs obligations en vertu du présent Contrat.

    • 7.2 Divulgation obligatoire. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, le destinataire ou sa Société affiliée peut également divulguer des Informations confidentielles dans la mesure où cela est requis par une Réquisition judiciaire applicable, à condition que le destinataire ou sa Société affiliée déploie des efforts commercialement raisonnables pour (a) notifier rapidement l'autre partie avant toute divulgation de ses Informations confidentielles et (b) répondre aux demandes raisonnables de l'autre partie concernant ses efforts pour s'opposer à la divulgation. Nonobstant ce qui précède, les sous-sections (a) et (b) ci-dessus ne s'appliquent pas si le destinataire détermine que le respect desdites sous-sections pourrait (i) entraîner le non-respect d'une Réquisition judiciaire ; (ii) entraver une enquête gouvernementale ; ou (iii) entraîner la mort d'une personne ou de graves blessures.

  • 8. Période de validité et résiliation.

    • 8.1 Période de validité du Contrat. La période de validité du présent Contrat (la "Période de validité") commence à la Date d'entrée en vigueur du Contrat et se poursuit jusqu'à ce qu'il soit résilié comme indiqué dans la présente Section 8 (Période de validité et résiliation).

    • 8.2 Renouvellement des Services GWS. Les conditions suivantes s'appliquent uniquement aux renouvellements des Services GWS :

      • (a) Avec un Forfait modulable. Les Périodes de validité de la commande du Forfait modulable sont mensuelles. À la fin de chaque mois, la Période de validité de la commande est automatiquement renouvelée pour un mois supplémentaire, sauf si le Client résilie le Forfait modulable dans la Console d'administration.

      • (b) Avec un Forfait annuel/fixe. À la fin de chaque Période de validité de la commande du Forfait annuel/fixe, les Services GWS sont renouvelés selon les choix indiqués par le Client dans le Formulaire de commande ou la Console d'administration.

      • (c) Généralités. Le Client peut utiliser la Console d'administration pour modifier le nombre de Comptes Utilisateur final qu'il souhaite renouveler. Le Client continuera à régler à Google les Frais en vigueur pour chaque Compte Utilisateur final renouvelé, sauf accord contraire conclu entre le Client et Google. Si l'une des parties ne souhaite pas que les Services GWS soient renouvelés, elle doit en informer l'autre partie au moins 15 jours avant la fin de la Période de validité de la commande en cours, et cet avis de non-renouvellement prend effet à la fin de ladite Période.

    • 8.3 Résiliation à la suite d'une violation.

      • (a) Résiliation d'un Formulaire de commande. L'une ou l'autre des parties peut résilier un Formulaire de commande si l'autre partie commet une violation substantielle du présent Contrat et ne parvient pas à remédier à cette violation dans les 30 jours suivant la réception de la notification écrite.

      • (b) Résiliation du présent Contrat. Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Contrat immédiatement sur notification écrite si l'autre partie commet une violation substantielle du présent Contrat et ne parvient pas à remédier à cette violation dans les 30 jours suivant la réception de la notification écrite de la violation.

    • 8.4 Résiliation pour inactivité des Services GCP. Google se réserve le droit de cesser la fourniture des Services GCP pour un Projet sur préavis de 30 jours si, pendant une période de 60 jours (a) le Client n'a pas accédé à la Console d'administration ou le Projet n'a pas enregistré d'activité réseau et (b) ledit Projet n'a pas occasionné de Frais pour lesdits Services.

    • 8.5 Résiliation pour convenance. Le Client peut à tout moment cesser d'utiliser les Services. Sous réserve des éventuels engagements financiers prévus dans un Formulaire de commande ou dans un Avenant au présent Contrat, le Client peut résilier le présent Contrat pour sa convenance à tout moment sur préavis écrit. Une fois le Contrat résilié, le Client doit cesser d'utiliser les Services applicables. Aux fins des Services GCP et des SAT uniquement, Google peut résilier le présent Contrat ou tout Formulaire de commande applicable pour raison de convenance à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours au Client. Par souci de clarification, toute résiliation du présent Contrat par Google pour raison de convenance conformément à la phrase précédente n'aura aucune incidence sur les Formulaires de commande de Services GWS, de Services SecOps ou de Services Looker (version initiale) actifs. Le présent Contrat continuera de régir lesdits Formulaires de commande de Services GWS, de Services SecOps ou de Services Looker (version initiale), le cas échéant, jusqu'à leur expiration ou leur résiliation aux termes du présent Contrat.

    • 8.6 Résiliation liée à la loi applicable ; Non-respect de lois. Google peut résilier immédiatement le présent Contrat par avis écrit si Google a des motifs raisonnables de croire (a) que la poursuite de la fourniture de tout Service utilisé par le Client enfreindrait la loi ou les lois applicable(s) ou (b) que le Client a enfreint ou fait enfreindre à Google les Lois anti-corruption ou les Lois sur le contrôle des exportations.

    • 8.7 Effets de la résiliation ou du non-renouvellement. Sous réserve de la dernière phrase de la Section 8.5 (Résiliation pour convenance), si le présent Contrat est résilié, tous les Formulaires de commande le sont également. Si le présent Contrat ou un Formulaire de commande est résilié ou n'est pas renouvelé, (a) tous les droits et accès aux Services (ou, en cas de résiliation d'un Formulaire de commande, aux Services applicables) prennent fin (y compris l'accès aux Données du Client, le cas échéant), sauf indication contraire dans le présent Contrat ou dans le Formulaire de commande, et (b) tous les Frais dus à Google par le Client en vertu du présent Contrat ou du Formulaire de commande, le cas échéant, sont immédiatement exigibles à la réception par le Client de la facture électronique finale ou comme indiqué sur la facture finale.

    • 8.8 Aucun remboursement. Sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat ou si la loi l'exige, la résiliation ou le non-renouvellement en vertu de toute section du présent Contrat (y compris l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud ou tout Formulaire de commande) n'entraîne pas d'obligation pour Google de rembourser des Frais.

• • 9. Promotion. Aucune partie ne peut utiliser les Caractéristiques de la marque de l'autre partie ni distribuer, publier ou présenter un communiqué de presse, un article de blog, un discours, un post sur les réseaux sociaux, un appel avec des investisseurs ou une annonce portant sur l'utilisation des Services par le Client ou sur le présent Contrat sans obtenir le consentement écrit de l'autre partie, sauf autorisation expresse stipulée dans le présent Contrat. Sous réserve de la phrase précédente, le Client peut déclarer publiquement qu'il est client de Google Cloud et afficher les Caractéristiques de la marque conformément aux Consignes relatives à la marque. Google peut utiliser le nom et les Caractéristiques de la marque du Client dans les supports promotionnels en ligne ou hors ligne des Services. Toute utilisation des Caractéristiques de la marque d'une partie s'appliquera au profit de la partie détenant les Droits de propriété intellectuelle desdites Caractéristiques.

  • 10. Déclarations et garanties. Chaque partie déclare et garantit (a) qu'elle a pleins pouvoirs et autorité pour accepter le présent Contrat, et (b) qu'elle s'engage à respecter toutes les lois applicables à la fourniture, à la réception ou à l'utilisation des Services, le cas échéant.

  • 11. Clause de non-responsabilité. Sauf disposition expresse prévue au Contrat, dans la pleine mesure autorisée par la loi applicable, Google (a) n'offre aucune garantie quelle qu'elle soit (expresse, implicite, légale ou autre), y compris aucune garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'absence d'atteinte ou d'utilisation des Services ou Logiciels sans erreur ni interruption, et (b) ne fait aucune déclaration concernant les contenus ou informations accessibles par le biais des Services, et refuse explicitement lesdites garanties et déclarations.

  • 12. Limitation de responsabilité.

    • 12.1 Limitation de responsabilité indirecte. Dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de la Section 12.3 (Responsabilités illimitées), aucune partie ne pourra être tenue pour responsable, directement ou indirectement dans le cadre du présent Contrat, (a) de dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, ou de dommages et intérêts punitifs ou (b) de la perte de revenus, de bénéfices, d'économies ou de goodwill.

    • 12.2 Limitation du montant de la responsabilité. La Responsabilité totale de chacune des parties en cas de dommages découlant directement ou indirectement du présent Contrat en lien avec les Services GCP, les Services GWS, les Services SecOps ou les Services Looker (version initiale), le cas échéant, se limite aux Frais payés par le Client pour lesdits Services durant la période de 12 mois précédant l'événement ayant engagé cette Responsabilité, à l'exception de la Responsabilité totale de Google en cas de dommages découlant directement ou indirectement des Services ou Logiciels fournis sans frais, qui est limitée à 5 000 $.

    • 12.3 Responsabilités illimitées. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait exclure ou limiter la Responsabilité de l'une ou l'autre des parties en cas :

      • (a) de fraude ou de déclarations frauduleuses, trompeuses ou déceptives ;

      • (b) de manquement aux obligations énoncées à la Section 13 (Indemnisation) ;

      • (c) d'atteinte aux Droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ;

      • (d) de manquement aux obligations de paiement énoncées dans le présent Contrat ; ou

      • (e) de litiges pour lesquels la responsabilité ne peut être exclue ni limitée en vertu de la loi applicable.

  • 13. Indemnisation.

    • 13.1 Obligations de Google en termes d'indemnisation. Google s'engage à défendre le Client et ses Sociétés affiliées qui utilisent les Services avec le Compte du Client, et à les indemniser en cas de Dépenses à indemniser découlant de Procédures juridiques d'un tiers fondées sur une allégation selon laquelle un Service ou une Caractéristique de la marque Google, dans chaque cas utilisé conformément au Contrat, porte atteinte aux Droits de propriété intellectuelle du tiers en question.

    • 13.2 Obligations du Client en termes d'indemnisation. Le Client s'engage à défendre Google et ses Sociétés affiliées fournissant les Services, et à les indemniser en cas de Dépenses à indemniser découlant d'une Procédure juridique d'un tiers fondée sur (a) des Données, Projets, Applications ou Caractéristiques de la marque du Client, ou (b) une violation par le Client ou un Utilisateur final du RUA ou de la Section 3.3 (Restrictions) lors de l'utilisation des Services.

    • 13.3 Exclusions. Les dispositions énoncées aux Sections 13.1 (Obligations de Google en termes d'indemnisation) et 13.2 (Obligations du Client en termes d'indemnisation) ne s'appliquent pas lorsque la demande est fondée sur une allégation concernant (a) une violation du présent Contrat par la partie indemnisée, (b) une combinaison de technologie ou de Caractéristiques de la marque de la partie indemnisatrice et d'éléments non fournis par la partie indemnisatrice en vertu du présent Contrat, sauf si cette combinaison est requise par le présent Contrat, ou (c) dans le cas où Google ou ses Sociétés affiliées sont la partie indemnisatrice, tout Service fourni au Client sans frais.

    • 13.4 Conditions. Les obligations définies aux Sections 13.1 (Obligations de Google en termes d'indemnisation) et 13.2 (Obligations du Client en termes d'indemnisation) sont soumises aux conditions suivantes :

      • (a) Toute partie indemnisée est tenue d'informer la partie indemnisatrice, par écrit et dans les plus brefs délais, des allégations ayant précédé la Procédure juridique d'un tiers et de lui apporter une coopération raisonnable pour le règlement de ladite Procédure. Si une violation de la présente Section 13.4(a) porte préjudice à la défense lors de la Procédure juridique d'un tiers, les obligations de la partie indemnisatrice en vertu de la Section 13.1 (Obligations de Google en termes d'indemnisation) ou 13.2 (Obligations du Client en termes d'indemnisation) (selon le cas) se limitent à la hauteur du préjudice.

      • (b) Toute partie indemnisée doit laisser à la partie indemnisatrice la maîtrise exclusive du volet indemnisation de la Procédure juridique d'un tiers, sous réserve des conditions suivantes : (i) la partie indemnisée peut nommer un conseiller juridique non mandaté de son choix, à ses propres frais, et (ii) tout jugement exigeant de la partie indemnisée qu'elle reconnaisse sa responsabilité, verse une somme d'argent ou intente (ou renonce à intenter) une action doit faire l'objet d'un consentement écrit préalable de la partie indemnisée, ce consentement ne devant pas être refusé, soumis à conditions ni retardé de manière déraisonnable.

    • 13.5 Réparations.

      • (a) Si Google a des motifs raisonnables de croire que les Services peuvent porter atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d'un tiers, Google peut, à sa seule discrétion et à ses propres frais, (i) autoriser le Client à continuer d'utiliser les Services, (ii) modifier les Services de sorte qu'ils ne portent plus atteinte aux Droits, mais sans en limiter substantiellement les fonctionnalités, ou (iii) remplacer les Services par une solution alternative aux fonctionnalités substantiellement équivalentes qui ne porte pas atteinte auxdits Droits.

      • (b) Si Google ne pense pas que les réparations précitées à la Section 13.5(a) sont commercialement raisonnables, Google peut Suspendre l'utilisation des Services concernés par le Client ou y mettre fin. Si Google met fin aux Services concernés, sur demande du Client, Google remboursera tous les Frais non utilisés que le Client a prépayés à Google pour les Services arrêtés.

    • 13.6 Droits et obligations exclusifs. Sans préjudice des droits de résiliation de l'une ou l'autre des parties et dans les limites autorisées par la loi applicable, la présente Section 13 (Indemnisation) définit la seule et unique réparation des parties en vertu du présent Contrat en cas d'atteinte présumée aux Droits de propriété intellectuelle d'un tiers couverte par cette même Section.

• • 14. Divers.

    • 14.1 Avis. Le présent Contrat stipule que les avis destinés au Client doivent être envoyés à l'Adresse e-mail de notification, et les avis destinés à Google à l'adresse legal-notices@google.com. Les avis seront considérés comme reçus lorsque l'e-mail correspondant aura été envoyé. Il incombe au Client de tenir à jour l'Adresse e-mail de notification pendant toute la Période de validité.

    • 14.2 E-mails. Dans le cadre du présent Contrat, les parties conviennent de satisfaire aux exigences concernant l'approbation et le consentement écrites par e-mail.

    • 14.3 Cession. Aucune des parties ne peut céder une partie du présent Contrat sans le consentement écrit de l'autre partie, sauf à une Société affiliée, mais uniquement (a) si le cessionnaire a convenu par écrit d'être lié par les termes du présent Contrat, et (b) si la partie cédante a informé l'autre partie de la cession. Toute autre tentative de cession sera considérée comme nulle et non avenue. Si le Client cède le présent Contrat à une Société affiliée établie dans une autre juridiction, entraînant ainsi une modification de l'entité Google contractante, telle que définie à l'adresse https://cloud.google.com/terms/google-entity, le présent Contrat sera automatiquement cédé à la nouvelle entité Google contractante.

    • 14.4 Changement de Contrôle. Si l'une des parties fait l'objet d'un changement de Contrôle autrement que dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation internes (par exemple, à la suite d'un achat ou d'une vente d'actions, d'une fusion ou d'une autre forme de transaction commerciale), la partie concernée doit en aviser l'autre partie par écrit dans un délai de 30 jours suivant le changement de Contrôle.

    • 14.5 Force majeure. Aucune partie ne peut être tenue pour responsable d'un défaut ou d'un retard d'exécution dans la mesure où celui-ci est causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris un cas de force majeure ("acts of God"), une catastrophe naturelle, un acte de terrorisme, des émeutes ou une guerre.

    • 14.6 Sous-traitance. Google peut sous-traiter ses obligations dans le cadre du présent Contrat, mais demeure responsable envers le Client de toutes les obligations sous-traitées.

    • 14.7 Absence de relation de mandat. Le présent Contrat ne crée entre les parties aucune relation de type mandat, partenariat ou joint-venture.

    • 14.8 Absence de renonciation. Aucune des parties ne sera considérée comme ayant renoncé à ses droits si elle n'exerce pas, ou retarde l'exercice, des droits décrits dans le présent Contrat.

    • 14.9 Divisibilité. Si une partie du présent Contrat est nulle, illégale ou non applicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

    • 14.10 Absence de tiers bénéficiaires. Le présent Contrat ne confère aucun avantage à un tiers, sauf indication contraire expresse.

    • 14.11 Réparation équitable. Rien dans le présent Contrat ne saurait empêcher une partie de solliciter une réparation équitable.

    • 14.12 Loi applicable aux États-Unis.

      • (a) Pour les organismes gouvernementaux d'une ville, d'un comté et d'un État aux États-Unis. Si le Client est un organisme gouvernemental d'une ville, d'un comté ou d'un État aux États-Unis, le présent Contrat ne prévoit pas de loi applicable ni de lieu de procès.

      • (b) Pour les organismes gouvernementaux fédéraux aux États-Unis. Si le Client est un organisme gouvernemental fédéral aux États-Unis, les conditions suivantes s'appliquent : TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT OU AUX SERVICES RELÈVE DU DROIT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, À L'EXCLUSION DE SES RÈGLES DE CONFLITS DE LOIS. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI FÉDÉRALE : (I) LES LOIS DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE (À L'EXCLUSION DES RÈGLES DE CONFLITS DE LOIS DE CET ÉTAT) S'APPLIQUENT EN L'ABSENCE D'UNE LOI FÉDÉRALE APPLICABLE ; ET (II) POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU OU LIÉE AU PRÉSENT CONTRAT OU AUX SERVICES, LES PARTIES CONSENTENT À SE SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE PERSONNELLE ET EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU COMTÉ DE SANTA CLARA, EN CALIFORNIE.

      • (c) Pour toutes les autres entités. Si le Client est une entité non couverte par la Section 14.12(a) (Loi applicable aux États-Unis pour les organismes gouvernementaux d'une ville, d'un comté et d'un État aux États-Unis) ou (b) (Loi applicable aux États-Unis pour les organismes gouvernementaux fédéraux), la règle suivante s'applique : TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DES SERVICES, OU EN RAPPORT AVEC CEUX-CI, SERONT RÉGIES PAR LA LOI CALIFORNIENNE, À L'EXCLUSION DES RÈGLES DE CONFLITS DE LOIS DE CET ÉTAT, ET RELÈVERONT EXCLUSIVEMENT DES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX OU D'ÉTAT DU COMTÉ DE SANTA CLARA, EN CALIFORNIE, AUX ÉTATS-UNIS ; LES PARTIES CONSENTENT À SE SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE PERSONNELLE DE CES TRIBUNAUX.

    • 14.13 Avenants. Sauf mention contraire dans la Section 1.4(b) (Mises à jour du Contrat), (c) (Mises à jour des Conditions d'utilisation hébergées sur des URL) ou (d) (Mises à jour de l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud), tout avenant doit être formulé par écrit et signé par les deux parties, et doit indiquer expressément qu'il modifie le présent Contrat.

    • 14.14 Survivance à la fin du Contrat. Les dispositions des Sections suivantes continuent à s'appliquer après l'expiration ou la résiliation du présent Contrat : Section 2 (Conditions de paiement), Section 5 (Droits de propriété intellectuelle ; Protection des Données du Client ; Commentaires du Client ; Utilisation des Caractéristiques de la marque dans les Services GWS), Section 7 (Informations confidentielles), Section 8.7 (Effets de la résiliation ou du non-renouvellement), Section 11 (Clause de non-responsabilité), Section 12 (Limitation de responsabilité), Section 13 (Indemnisation) et Section 14 (Divers).

    • 14.15 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat fixe toutes les conditions convenues entre les parties et remplace tous les accords antérieurs entre les parties relatifs à son objet. Lors de la conclusion du présent Contrat, aucune partie ne s'est appuyée sur, et aucune partie n'acquiert de droit ou de réparation basés sur une assertion, une déclaration ou une garantie (formulée par négligence ou en toute innocence) non expressément mentionnée dans le présent Contrat. Les Conditions d'utilisation hébergées sur des URL sont intégrées par référence dans le présent Contrat. Après la Date d'entrée en vigueur, Google peut fournir une URL mise à jour en remplacement d'une URL figurant dans le présent Contrat.

    • 14.16 Dispositions contradictoires. En cas de contradiction entre les documents qui constituent le présent Contrat, les documents prévalent dans l'ordre de priorité décroissant suivant : l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud, tout Formulaire de commande applicable, les autres dispositions du Contrat (à l'exception des Conditions d'utilisation hébergées sur des URL) et les Conditions d'utilisation hébergées sur des URL (à l'exception de l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud).

    • 14.17 En-têtes. Les titres et sous-titres utilisés dans le Contrat sont présents à titre de référence seulement et n'auront aucune incidence sur l'interprétation du Contrat.

    • 14.18 Traductions contradictoires. Si le présent Contrat est traduit dans une autre langue que l'anglais et qu'il existe des différences entre le texte anglais et le texte rédigé dans l'autre langue, la version anglaise prévaut, sauf mention contraire expresse dans la traduction. Sauf indication contraire, toutes les références au symbole "$" dans le présent Contrat désignent les dollars des États-Unis.

• • 14.19 Définitions.

    • Le "Compte" désigne le compte que le Client utilise pour accéder à Google Cloud Platform, aux Services GWS, aux Services SecOps ou aux Services Looker (version initiale), le cas échéant.

    • Les "Produits complémentaires" correspondent aux produits, services et applications proposés par Google ou ses Sociétés affiliées qui ne sont pas intégrés aux Services GWS, mais qui peuvent être accessibles et utilisés conjointement avec eux.

    • Les "Conditions relatives aux Produits complémentaires" désignent, pour les Services GWS uniquement, les conditions alors en vigueur telles que définies à l'adresse https://workspace.google.com/terms/additional_services.

    • Le "Compte administrateur" désigne un type de Compte Utilisateur final permettant au Client (ou au Revendeur, le cas échéant) d'administrer les Services GWS.

    • La "Console d'administration" désigne la ou les consoles ou le tableau de bord en ligne fournis par Google au Client pour lui permettre d'administrer les Services applicables.

    • Les "Administrateurs" correspondent au personnel désigné par le Client, qui administre les Services GWS destinés aux Utilisateurs finaux pour le compte du Client et peut accéder aux Données du Client et aux Comptes Utilisateur final. Ce personnel peut accéder aux données mises à la disposition des Utilisateurs finaux dans les Comptes Utilisateur final, les surveiller, les utiliser, les modifier, les conserver ou les divulguer.

    • Le terme "Société affiliée" désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement une autre partie, est contrôlée par cette partie ou est placée sous le même Contrôle que cette partie.

    • Les "Lois anti-corruption" désignent l'ensemble des lois commerciales et publiques applicables visant à lutter contre la fraude, y compris le Foreign Corrupt Practices Act de 1977 (États-Unis) et le Bribery Act de 2010 (Royaume-Uni), qui interdisent toute tentative de corruption consistant à remettre un objet de valeur à qui que ce soit, y compris à des fonctionnaires, directement ou indirectement, dans le but d'obtenir ou de conserver un marché ou de bénéficier d'un avantage commercial malhonnête. Le terme "Fonctionnaires" désigne les employés de la fonction publique, les candidats à des fonctions officielles, les membres de familles royales et les employés d'entreprises détenues ou contrôlées par un État, d'organisations publiques internationales ou de partis politiques.

    • Le "RUA" désigne le Règlement sur l'utilisation acceptable des Services alors en vigueur tel que défini sur la page https://workspace.google.com/terms/use_policy.html.

    • Le terme "Accord de partenariat" désigne un avenant au présent Contrat qui couvre le traitement des Données de santé protégées (telles que définies dans la loi HIPAA).

    • Les "Caractéristiques de la marque" désignent les noms commerciaux, marques, marques de service, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de la marque protégées par l'une des parties à un moment donné.

    • Les "Consignes relatives à la marque" désignent les consignes relatives à la marque Google alors en vigueur et disponibles à l'adresse https://services.google.com/fh/files/misc/external_customer_co_branding_eligibility.pdf, qui peuvent être mises à jour par Google de temps en temps.

    • Le terme "Avenant relatif au traitement des données dans le cloud" désigne les conditions alors en vigueur décrivant les obligations de traitement et de sécurité applicables aux Données du Client, telles que définies à l'adresse https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum.

    • Les "Informations confidentielles" correspondent aux informations qu'une partie (ou une Société affiliée) divulgue à l'autre partie aux termes du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, et qui sont marquées comme confidentielles ou qui seraient normalement considérées comme telles dans ces circonstances. Elles ne comprennent pas les informations qui ont été générées indépendamment par le destinataire, qui ont été données légitimement au destinataire par un tiers en l'absence d'obligations de confidentialité ou qui sont divulguées au public sans que le destinataire en soit responsable. Sous réserve de la phrase précédente, les Données du Client sont considérées comme des Informations confidentielles du Client.

    • Le "Contrôle" correspond au contrôle de plus de 50 pour cent des droits de vote ou des titres participatifs d'une partie.

    • Les "Services principaux" désignent, pour les Services GWS uniquement, les Services principaux alors en vigueur tels que définis à l'adresse https://workspace.google.com/intl/en/terms/user_features/, à l'exclusion des Offres tierces.

    • Le terme "Application du Client" désigne un programme logiciel que le Client crée ou héberge à l'aide des Services GCP ou des Services Looker (version initiale), le cas échéant.

    • Les "Données du Client" correspondent (a) pour les Services GCP, les Services Looker (version initiale) et les Services SecOps, aux données fournies à Google par le Client ou les Utilisateurs finaux par le biais des Services accessibles avec le Compte, ainsi qu'aux données que le Client ou les Utilisateurs finaux tirent de ces données lorsqu'ils utilisent les Services ; et (b) pour les Services GWS, aux données transmises, stockées, envoyées ou reçues via les Services par le Client ou ses Utilisateurs finaux.

    • Le terme "Documentation" désigne la documentation Google (telle qu'elle peut être mise à jour de temps en temps) sous la forme généralement mise à disposition de ses clients pour être utilisée avec les Services, y compris le contenu de la page https://cloud.google.com/docs/, ainsi que tous les manuels et guides de l'utilisateur Looker (version initiale) que Google fournit au Client pour son usage interne.

    • Le terme "Adresse e-mail du domaine" désigne l'adresse e-mail liée au Nom de domaine et utilisée pour les Services GWS.

    • Le "Nom de domaine" désigne le nom de domaine indiqué dans le Formulaire de commande et utilisé pour les Services GWS.

    • Les "Utilisateurs finaux" correspondent aux personnes autorisées par le Client à utiliser les Services. Par souci de clarté, les Utilisateurs finaux peuvent inclure les employés des Sociétés affiliées du Client et d'autres tiers autorisés.

    • Un "Compte Utilisateur final" désigne un compte hébergé par Google et créé par le Client via les Services GWS pour permettre à un Utilisateur final d'accéder aux Services GWS.

    • Les "Lois sur le contrôle des exportations" désignent l'ensemble des lois et règlements applicables en matière de limitation des exportations et des réexportations, y compris (a) la réglementation sur les exportations ("EAR", Export Administration Regulations) du département du commerce des États-Unis, (b) les sanctions commerciales et économiques imposées par l'Office of Foreign Assets Control du département du Trésor des États-Unis et (c) la réglementation américaine sur le commerce international des armes ("ITAR", International Traffic in Arms Regulations) imposée par le département d'État des États-Unis.

    • La "Période d'utilisation" désigne (a) un mois calendaire ou une autre période ou fréquence de facturation (b) pour les Services GCP uniquement, une période pendant laquelle le Client atteint un seuil de dépenses désigné, dans chaque cas spécifiée par Google dans la Console d'administration ou un Formulaire de commande.

    • Les "Frais" désignent les frais applicables pour chaque Service, Logiciel, SAT et Offre tierce, plus les éventuelles Taxes applicables. Les Frais correspondant à chaque Service GCP sont énoncés à l'adresse https://cloud.google.com/skus/ (et intégrés au présent Contrat par le biais de cette référence).

    • Les "Services GCP" ou "Services Google Cloud Platform" désignent les services alors en vigueur décrits à l'adresse https://cloud.google.com/terms/services.

    • Le terme "API Google" désigne toute interface de programmation d'application fournie par Google dans le cadre des Services.

    • Les "Services GWS" ou "Services Google Workspace" désignent les Services principaux et les Autres services alors en vigueur. Par souci de clarification, les Services GWS n'incluent pas Google Workspace for Education, qui n'est pas régi par le présent Contrat.

    • Les "Activités à haut risque" désignent les activités pour lesquelles l'utilisation ou la défaillance des Services peut provoquer la perte de vies humaines, des préjudices corporels, des dommages à l'environnement ou des dommages matériels (par exemple, la création ou l'exploitation d'installations nucléaires, le contrôle du trafic aérien, l'utilisation d'équipements de survie ou d'armes).

    • Le terme "HIPAA" désigne le Health Insurance Portability and Accountability Act (loi américaine de 1996 sur la transférabilité et la responsabilité dans le cadre de l'assurance-maladie), susceptible de faire l'objet de modifications de temps en temps, et toutes les réglementations qui en découlent.

    • Le terme "y compris" signifie "y compris, mais sans s'y limiter".

    • Les "Dépenses à indemniser" correspondent (i) aux frais de justice approuvés par la partie indemnisatrice et (ii) aux dommages-intérêts et frais attribués à la partie indemnisée par un tribunal compétent lors d'un jugement final.

    • Les "Droits de propriété intellectuelle" désignent les droits actuels et futurs partout dans le monde, stipulés dans les lois sur les brevets, les droits d'auteur, le secret des affaires, les marques ou le droit moral, ainsi que tout autre droit similaire.

    • Les "Réquisitions judiciaires" désignent une demande de divulgation de données effectuée en vertu de la loi, d'une réglementation gouvernementale, d'une ordonnance du tribunal, d'une citation à comparaître, d'un mandat ou d'une autre procédure officielle, légale ou autre procédure valide.

    • La "Responsabilité" désigne toute responsabilité, que celle-ci soit contractuelle, délictuelle ou autre, y compris une responsabilité découlant d'une négligence, que les parties aient pu ou non prévoir ou envisager ladite responsabilité.

    • Les "Services Looker (version initiale)" désignent la plate-forme d'informatique décisionnelle et d'analyse intégrée (y compris les composants logiciels qui se connectent aux API) qui est fournie en tant que déploiement hébergé par Google ou par le Client, suivant les stipulations du Formulaire de commande applicable. Par souci de clarté, Looker Studio et Looker (Google Cloud Core) sont des Services GCP et ne sont pas des Services Looker (version initiale).

    • Le terme "Adresse e-mail de notification" désigne une ou plusieurs adresses e-mail fournies par le Client dans la Console d'administration ou, s'il n'y en a pas, le Formulaire de commande applicable.

    • Le "Formulaire de commande" désigne (a) un formulaire de commande, un cahier des charges ou tout autre document de commande remis par Google au titre du présent Contrat, et signé par le Client et par Google ; ou (b) une commande passée par le Client sur un site Web Google ou par le biais des Services, précisant dans chaque cas les Services que Google fournira au Client.

    • La "Période de validité de la commande" correspond à la période qui commence à la Date de début des Services et qui se termine à l'échéance de la période indiquée dans le Formulaire de commande, sous réserve de cessation en vertu des présentes.

    • Les "Autres services" correspondent, pour les Services GWS uniquement, aux "Autres services" alors en vigueur, tels que décrits sur la page https://workspace.google.com/intl/en/terms/user_features/, à l'exclusion des Offres tierces.

    • La "Date limite de paiement" correspond à l'échéance de paiement définie dans le Formulaire de commande applicable ou, si elle n'est pas spécifiée, à 30 jours à partir de la date de la facture.

    • Le "Projet" désigne, le cas échéant :

      • (i) une collection de ressources Google Cloud Platform configurée par le Client au moyen des Services GCP ; ou

      • (ii) une instance des Services SecOps configurée et utilisée par le Client.

    • Les "Services SecOps" désignent les services alors en vigueur décrits à l'adresse https://cloud.google.com/terms/secops/services.

    • Les "Conditions spécifiques aux Services" désignent, le cas échéant :

      • (i) pour les Services GCP, les conditions alors en vigueur qui sont spécifiques à un ou plusieurs Services et disponibles à l'adresse https://cloud.google.com/terms/service-terms ;

      • (ii) pour les Services GWS, les conditions alors en vigueur qui sont spécifiques à un ou plusieurs Services et disponibles à l'adresse https://workspace.google.com/terms/service-terms/ ;

      • (iii) pour les Services SecOps, les conditions alors en vigueur qui sont spécifiques à un ou plusieurs Services et disponibles à l'adresse https://cloud.google.com/terms/secops/service-terms ; et

      • (iv) pour les Services Looker (version initiale), les conditions alors en vigueur qui sont spécifiques à un ou plusieurs Services et disponibles à l'adresse https://cloud.google.com/terms/looker/legal/customers/service-terms.

    • Les "Services" correspondent aux Services GCP, aux Services GWS, aux Services SecOps ou aux Services Looker (version initiale), le cas échéant. Les Services excluent les Offres tierces dans chaque cas.

    • La "Date de début des Services" désigne la date de début décrite dans le Formulaire de commande ou, si aucune date n'est spécifiée, la date à laquelle Google met les Services à la disposition du Client.

    • Le "Contrat de niveau de service" désigne, le cas échéant :

      • (i) pour les Services GCP, chacun des contrats de niveau de service alors en vigueur disponibles à l'adresse https://cloud.google.com/terms/sla ;

      • (ii) pour les Services GWS, le contrat de niveau de service alors en vigueur disponible à l'adresse https://workspace.google.com/terms/sla/ ;

      • (iii) pour les Services SecOps, chacun des contrats de niveau de service alors en vigueur disponibles à l'adresse https://cloud.google.com/terms/secops/sla ; et

      • (iv) pour les Services Looker (version initiale), chacun des contrats de niveau de service alors en vigueur disponibles à l'adresse https://cloud.google.com/terms/looker/legal/customers/sla.

    • Le terme "Logiciel" désigne tout outil, software development kit (kit de développement logiciel) ou autre logiciel informatique téléchargeables fournis par Google en lien avec les Services applicables, ainsi que toute mise à jour que Google peut apporter au Logiciel de temps en temps, à l'exclusion des Offres tierces.

    • Les termes "Suspendre" ou "Suspension" désignent la désactivation ou la limitation de l'accès aux Services ou à leurs composants, ou de leur utilisation.

    • Les "Taxes" correspondent à l'ensemble des taxes imposées par l'État, à l'exception des taxes basées sur le bénéfice net, la valeur nette, la valeur des actifs, la valeur du patrimoine ou sur les effectifs de Google.

    • Le terme "Période de validité" a la signification qui lui est donnée dans la Section 8.1 (Période de validité du Contrat) du présent Contrat.

    • Les "Offres tierces" désignent (a) les services, logiciels, produits et autres offres de tiers qui ne sont pas intégrés aux Services ni aux Logiciels, (b) les offres identifiées dans la section "Conditions tierces" des Conditions spécifiques aux Services applicables et (c) les systèmes d'exploitation tiers.

    • Les "Procédures juridiques par un tiers" désignent toute procédure juridique formelle engagée par un tiers non affilié auprès d'une cour ou d'un tribunal compétent (y compris une procédure d'appel).

    • Le terme "SAT" désigne les services d'assistance technique de Google alors en vigueur fournis au Client, conformément aux Instructions relatives aux services d'assistance technique.

    • Les "Instructions relatives aux services d'assistance technique" désignent les instructions relatives aux services d'assistance technique de Google alors en vigueur pour les Services. Lesdites Instructions sont disponibles, le cas échéant :

      • (i) pour les Services GCP, les Services SecOps et les Services Looker (version initiale), à l'adresse https://cloud.google.com/terms/tssg/ ; et

      • (ii) pour les Services GWS, à l'adresse https://workspace.google.com/terms/tssg.html.

    • Les "Conditions d'utilisation hébergées sur des URL" désignent collectivement le RUA, l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud, les Conditions spécifiques aux Services, le Contrat de niveau de service et les Instructions relatives aux services d'assistance technique.

• 15. Modifications régionales. Le Client accepte que les modifications décrites à l'adresse https://cloud.google.com/terms/regional-modifications (ou toute autre URL qui lui succède), telles qu'elles peuvent être mises à jour de temps en temps, s'appliquent au Contrat si l'adresse de facturation du Client se trouve dans la région concernée et qu'elles prévaudront en cas de conflit avec les autres dispositions du Contrat.