L'utilisation des Services est soumise au présent règlement sur l'utilisation acceptable ("RUA").

S'ils ne sont pas définis dans le présent document, les termes portant une majuscule ont la signification indiquée dans le contrat applicable ("Contrat") conclu entre le client, le revendeur ou tout autre utilisateur autorisé ("Vous") et Google.

• Vous acceptez de ne pas utiliser les Services, et de ne pas permettre à des tiers ni à vos Utilisateurs finaux d'utiliser les Services :

  • • pour violer les droits légaux d'autres personnes ou encourager une telle violation ;

  • • pour prendre part à des activités illégales, les promouvoir ou les encourager, y compris l'exploitation sexuelle d'enfants, la maltraitance d'enfants, et le terrorisme ou la violence à l'encontre de personnes ou de groupes de personnes pouvant entraîner des décès, des préjudices graves ou des blessures ;

  • • à des fins illégales, intrusives, attentatoires, diffamatoires ou frauduleuses, y compris le partage d'images explicites non consenties (NCEI, Non-consensual Explicit Imagery), la violation des droits de propriété intellectuelle, l'hameçonnage ou la création d'un système pyramidal ;

  • • pour diffuser des virus, des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, des canulars, ou tout autre élément de nature destructrice ou trompeuse ;

  • • pour permettre aux clients, aux revendeurs autorisés ou à d'autres utilisateurs autorisés d'accéder aux Services sans y être autorisés, de les perturber ou d'en entraver l'utilisation, y compris tout matériel servant à fournir les Services ;

  • • pour modifier, désactiver, perturber ou contourner tout aspect des Services, des Logiciels ou du matériel servant à fournir les Services ;

  • • pour générer, diffuser ou publier des e-mails en masse non sollicités, des promotions, des publicités ou toute autre sollicitation ("spam"), ou pour favoriser leur envoi ;

  • • pour faire de la rétro-ingénierie ou tester les Services afin de trouver leurs limites ou leurs failles, ou afin d'échapper à leurs fonctionnalités de filtrage, sauf disposition expresse prévue au Contrat ; ou

  • • pour utiliser les Services, ou les interfaces fournies avec les Services, pour accéder à d'autres produits ou services Google de telle sorte que les conditions d'utilisation desdits produits ou services Google ne sont pas respectées.

• De plus, si Vous utilisez Google Workspace ou Google Workspace for Education, Vous acceptez de ne pas utiliser les Services, et de ne pas permettre à des tiers ni à vos Utilisateurs finaux d'utiliser les Services :

  • • pour accorder à plusieurs personnes l'accès à un seul Compte utilisateur final autrement que par le biais des fonctionnalités de délégation fournies dans les Services ;

  • • pour créer des Comptes utilisateur final dédiés à des fonctions commerciales plutôt qu'à des personnes dans le but de partager des fichiers dans le domaine ou en dehors ;

  • • pour revendre des Comptes utilisateur final, en totalité ou en partie, avec un produit commercial proposé à des tiers ; ou

  • • pour enregistrer des communications audio ou vidéo sans y être autorisé, dans le cas où une autorisation serait obligatoire en vertu des lois et règlements applicables (Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et de tous les règlements applicables dans la ou les juridictions concernées).

Si Vous utilisez Google Workspace for Education, Vous vous engagez à utiliser les Services ou les Produits supplémentaires, ainsi que les Offres tierces accessibles à l'aide de votre Compte, uniquement (a) à des fins éducatives et (b) si Vous êtes un Utilisateur final, conformément à ce qui est autorisé par votre établissement.

Le non-respect du RUA pourra entraîner la suspension et/ou la cessation des Services applicables en vertu du Contrat.