Conditions d'utilisation de Google Workspace Labs for Business
Le client accepte que son utilisation de Google Workspace Labs et celle de ses utilisateurs finaux participants soient assujetties au contrat, ce qui comprend l'article 6 (Conditions des offres à disponibilité anticipée) des conditions propres au service Google Workspace, dans la mesure où cet article est modifié par les présentes conditions d'utilisation de Google Workspace Labs (les « conditions de Labs »).
Les présentes conditions de Labs modifient l'article 6.1 (Accès aux offres à disponibilité anticipée et leur utilisation) des conditions propres au service Google Workspace dans le cadre de Workspace Labs comme suit :
Les présentes conditions de Labs remplacent le premier paragraphe de l'article 6.1(b) par ce qui suit :
6.1(b) Utilisation des données du client.
Sous réserve du reste de l'article 6.1, le client demande à Google de traiter les données du client (ce qui inclut, mais sans s'y limiter, les données soumises, stockées, envoyées ou reçues par l'intermédiaire des offres à disponibilité anticipée par le client ou par ses utilisateurs finaux participants) conformément au présent contrat (ce qui inclut les conditions propres au service et les présentes conditions de Labs), comme suit :
(i) pour fournir, sécuriser, contrôler, tester et analyser les offres à disponibilité anticipée (y compris la production du contenu demandé par le client ou par ses utilisateurs finaux par l'intermédiaire de la fonctionnalité des offres à disponibilité anticipée);
(ii) comme indiqué dans le cadre de l'utilisation des offres à disponibilité anticipée (y compris leurs caractéristiques et leur fonctionnalité) et des services d'assistance technique connexes par le client et par ses utilisateurs finaux participants; et
(i) les données du client auxquelles il est fait référence ci-dessus peuvent inclure les données personnelles du client et le contenu généré par le client et ses utilisateurs finaux par l'intermédiaire de la fonctionnalité des offres à disponibilité anticipée;
(ii) si le client refuse l'utilisation de ses données du client à des fins d'amélioration et de développement des produits comme décrit ci-dessus, le refus ne s'appliquera pas aux données du client soumises, stockées, envoyées, reçues ou traitées par l'intermédiaire des offres à disponibilité anticipée avant cette date; et
(iii) le client reconnaît qu'il est responsable, en vertu du contrat, de tous les consentements et avis requis pour permettre le traitement des données du client par Google, comme décrit dans le présent article 6.1(b) ci-dessus.
Les présentes conditions de Labs modifient en outre l'article 6.1 (Accès aux offres à disponibilité anticipée et leur utilisation) sur les conditions spécifiques des services Google Workspace en considérant que toutes les références aux « données de test du client » dans les articles 6.1(b)(i) à (iii) et 6.1(c) sont remplacées par des références aux « données du client ».
Les présentes conditions de Labs ajoutent également les restrictions et clauses de non-responsabilité suivantes, applicables en relation avec Workspace Labs :
(a) Le client doit se conformer, et s'assurer que ses administrateurs et utilisateurs finaux participants se conforment, à la politique d'utilisation interdite.
(b) Les fonctionnalités de Workspace Labs comprennent des fonctionnalités de sécurité conçues pour bloquer le contenu pernicieux, par exemple le contenu qui ne respecte pas notre politique d'utilisation interdite. Le client doit s'abstenir, et s'assurer que ses administrateurs et utilisateurs finaux participants s'abstiennent, de tenter de contourner ces mesures de sécurité, ou de générer ou d'utiliser du contenu qui viole les présentes conditions de Labs, y compris la politique d'utilisation interdite.
(c) Les administrateurs et les utilisateurs finaux doivent être âgés de 18 ans ou plus pour participer à Workspace Labs, et le client doit veiller à ce qu'aucun administrateur ou utilisateur final âgé de moins de 18 ans n'accède à Workspace Labs ou ne l'utilise.
(d) Le client reconnaît que les fonctionnalités de Google Workspace Labs constituent une technologie expérimentale et peuvent générer ou afficher (i) des informations ou du contenu (c'est-à-dire des données du client) qui ont été soumis, stockés, envoyés ou reçus par les utilisateurs finaux par le biais des offres à disponibilité anticipée ou d'autres services Google Workspace; (ii) des informations ou du contenu inexacts, choquants ou inappropriés; ou (iii) des informations ou du contenu qui ne représentent pas les opinions de Google.
(e) Sous réserve du paragraphe (f) ci-dessous, le client doit faire preuve, et veiller à ce que ses utilisateurs finaux participants fassent preuve, de discernement avant de s'appuyer sur le contenu fourni par les fonctionnalités de Workspace Labs, de le publier ou de l'utiliser de toute autre manière.
(f) Le client doit s'abstenir, et doit veiller à ce que ses utilisateurs finaux participants s'abstiennent, de se fier aux réponses générées par les fonctionnalités de Workspace Labs pour obtenir des conseils médicaux, juridiques, financiers ou d'une autre nature professionnelle. Tout contenu concernant ces sujets est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas les conseils d'un professionnel qualifié. Le contenu ne peut en aucun cas être considéré comme un traitement ou un diagnostic médical.
Si Google estime que le client ou l'un de ses utilisateurs finaux a enfreint les présentes conditions de Labs, la participation du client ou de ses utilisateurs finaux à Google Workspace Labs peut être suspendue. Si le client pense que sa participation ou celle d'un utilisateur final a été suspendue à tort, il peut contacter Google à l'adresse suivante : contact-workspace-labs@google.com.
