Google Workspace

Conditions d'utilisation supplémentaires de l'essai gratuit Google Workspace

  • Les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires de l'essai gratuit Google Workspace (les "Conditions d'utilisation de l'essai gratuit") constituent un avenant au Contrat Google Workspace et s'appliquent aux Clients qui participent à l'Essai gratuit de Google Workspace ("l'Essai gratuit"). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions d'utilisation de l'essai gratuit ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat Google Workspace.

    • 1. Conditions.

      • 1.1 Seuls les nouveaux clients Google Workspace peuvent participer à l'Essai gratuit.

      • 1.2 L'Essai gratuit commence au moment où le Client accepte les Conditions d'utilisation supplémentaires et se termine à la fin de la période d'Essai gratuit.

    • 2. Limites. Pendant l'Essai gratuit :

      • 2.1 Le Client ne peut créer qu'un nombre limité de Comptes utilisateur.

      • 2.2 Certains Services et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles.

      • 2.3 Les Contrats de niveau de service et les Instructions relatives aux services d'assistance technique ne s'appliquent pas.

      • 2.4 Google n'est pas tenu d'indemniser le Client ni ses Sociétés affiliées en cas d'Obligations de dédommagement découlant d'une atteinte présumée aux Droits de propriété intellectuelle d'un tiers lors de l'utilisation par les Parties client indemnisées de la technologie Google permettant de fournir les Services ou des Caractéristiques de la marque Google.

      • 2.5 Le Client est tenu de respecter les règles qui lui sont présentées dans les Services. Si Google détermine (à sa seule discrétion) que le Client, ses Sociétés affiliées ou ses Utilisateurs finaux ont fourni, stocké, envoyé ou reçu via les Services des données ("Données du Client participant à l'essai") qui ne respectent pas les conditions d'utilisation ni les règles de Google (y compris, mais sans s'y limiter, les présentes Conditions d'utilisation de l'essai gratuit), ou si Google enquête sur une faute présumée, la fourniture des Services au Client pourra être suspendue ou arrêtée sans préavis.

      • 2.6 Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat Google Workspace, l'utilisation des Services n'est pas soumise à l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud, et le Client s'engage à ne pas utiliser (et à veiller à ce que ses Sociétés affiliées et ses Utilisateurs finaux n'utilisent pas) les Services pour fournir, stocker, envoyer ou recevoir des données à caractère personnel.

      • 2.7 Le Client est seul responsable de la protection de sa propriété, de ses données et de tout autre élément contre les risques pouvant découler de l'utilisation des Services.

      • 2.8 Sauf indication écrite contraire de Google, l'utilisation des Services n'a pas vocation à créer d'obligations en vertu du Health Insurance Portability and Accountability Act ("HIPAA"), tel que modifié, et Google n'émet aucune déclaration concernant la conformité des Services aux dispositions de cette loi. Si le Client est (ou devient) une Entité ou un Partenaire soumis à la loi HIPAA, il s'engage à ne pas utiliser (ou à veiller à ce que ses Sociétés affiliées ou ses Utilisateurs finaux n'utilisent pas) les Services à des fins ou d'une manière qui impliquent de recourir à des Données de santé protégées, à moins d'y avoir été préalablement autorisé par écrit par Google.

    • 3. Passage à un compte Google&Workspace standard.

      • 3.1 Pendant l'Essai gratuit, le Client peut à tout moment contacter l'assistance Google pour convertir son compte d'Essai gratuit en Compte Google Workspace standard. À la fin de l'Essai gratuit, le Client peut passer à un Compte Google Workspace standard, tel que décrit dans la Section 4 (Fin de l'Essai gratuit) ci-dessous.

      • 3.2 Après le passage à un Compte Google Workspace standard, l'utilisation des Services par le Client est soumise aux clauses du Contrat Google Workspace (ou de tout autre contrat applicable conclu entre Google et le Client), et les Conditions d'utilisation de l'essai gratuit cessent de s'appliquer.

    • 4. Fin de l'Essai gratuit.

      • 4.1 Si le Client n'est pas passé à un compte Google Workspace standard à la fin de l'Essai gratuit, il perdra l'accès aux Services. Dans les vingt-et-un (21) jours qui suivent la fin de l'Essai gratuit, le Client peut contacter l'assistance Google pour (i) demander le transfert de ses Données stockées dans les Services ou (ii) passer à un compte Google Workspace standard. Passé ce délai, Google supprimera les Données du Client participant à l'essai (sauf s'il est passé à un compte Google Workspace standard).

      • 4.2 Si le Client a communiqué ses informations de facturation pendant l'Essai gratuit, le passage à un compte Google Workspace standard lui sera automatiquement facturé. Lorsque le paiement aura abouti, il pourra bénéficier de son nouveau compte.

    • 5. Limitation de responsabilité.

      • LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE EST LIMITÉE COMME SUIT :

      • 5.1 SI LE CLIENT RÉSIDE EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, GOOGLE NE POURRA PAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES OU INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'ESSAI GRATUIT. EN CAS DE RÉCLAMATIONS, LA SEULE ET UNIQUE RÉPARATION À LA DISPOSITION DU CLIENT, CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'ESSAI GRATUIT, CONSISTERA À METTRE UN TERME À SA PARTICIPATION À L'ESSAI GRATUIT.

      • 5.2 SI LE CLIENT RÉSIDE DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE GOOGLE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'ESSAI GRATUIT SERA CELLE STIPULÉE DANS LE CONTRAT GOOGLE WORKSPACE, À L'EXCEPTION DES CLAUSES DE LA SECTION 12 (INDEMNITÉS), POUR LESQUELLES LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE.

    • 6. Effet de l'Avenant.

      • En cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes Conditions d'utilisation de l'essai gratuit et les autres clauses du Contrat Google Workspace, les Conditions d'utilisation de l'essai gratuit prévalent. Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation de l'essai gratuit, le Contrat Google Workspace reste en vigueur.