Google Workspace

Conditions d'utilisation supplémentaires relatives à l'essai gratuit de Google Workspace

  • Les présentes conditions d'utilisation supplémentaires relatives à l'essai gratuit de Google Workspace (« conditions d'utilisation relatives à l'essai gratuit ») constituent un addenda au contrat Google Workspace et s'appliquent à la participation du client à l'essai gratuit de Google Workspace (« essai gratuit »). Les termes non définis dans les présentes conditions d'utilisation relatives à l'essai gratuit ont le sens qui leur est donné dans le contrat Google Workspace.

    • 1. Conditions.

      • 1.1 Seuls les nouveaux clients Google Workspace sont admissibles à l'essai gratuit.

      • 1.2 L'essai gratuit commence lorsque le client accepte les conditions supplémentaires et se termine à la fin de la période d'essai gratuit.

    • 2. Limitations. Pendant l'essai gratuit :

      • 2.1 Le client ne peut créer qu'un nombre limité de comptes d'utilisateurs finaux;

      • 2.2 Certaines fonctionnalités et certains services ne sont pas offerts;

      • 2.3 Les contrats de niveau de service et les Instructions des services d'assistance technique ne s'appliquent pas;

      • 2.4 Google n'a aucune obligation d'indemniser le client ou l'un de ses affiliés au titre des responsabilités indemnisées découlant de la violation présumée des droits de propriété intellectuelle d'un tiers par l'utilisation, par les parties indemnisées du client, de la technologie de Google utilisée pour fournir les services ou des caractéristiques de la marque de Google;

      • 2.5 Le client doit respecter toute politique mise à sa disposition dans le cadre des services. Si Google détermine (à sa seule discrétion) que toute donnée soumise, stockée, envoyée ou reçue au moyen des services par le client, ses affiliés ou ses utilisateurs finaux (« données du client participant à l'essai ») ne respecte pas les conditions ou les politiques de Google (y compris, sans limitation, les présentes conditions d'utilisation relatives à l'essai gratuit) ou si Google enquête sur une inconduite présumée, Google peut suspendre ou mettre fin à la fourniture des services au client sans préavis;

      • 2.6 Nonobstant toute condition contraire dans le contrat Google Workspace, l'utilisation des services n'est pas assujettie à l'Addenda relatif au traitement de données dans le nuage, et le client s'engage à ne pas utiliser (et à veiller à ce que ses affiliés ou ses utilisateurs finaux n'utilisent pas) les services pour soumettre, stocker, envoyer ou recevoir des données personnelles;

      • 2.7 Le client est seul responsable de la protection de sa propriété, de ses données et de tout autre élément contre les risques susceptibles de découler de l'utilisation des services;

      • 2.8 Sauf indication écrite contraire de Google, l'utilisation des services n'a pas vocation à créer d'obligations en vertu de la loi américaine Health Insurance Portability Accountability Act, telle que modifiée (« loi HIPAA »), et Google ne fait aucune déclaration indiquant que les services satisfont aux exigences de cette même loi. Si le client est (ou devient) une entité ou un partenaire commercial soumis à la loi HIPAA, le client s'engage à ne pas utiliser (ou à veiller à ce que ses affiliés ou ses utilisateurs finaux n'utilisent pas) les services à toute fin ou de toute manière impliquant des renseignements protégés sur la santé, à moins d'y avoir été préalablement autorisé par écrit par Google.

    • 3. Mise à niveau vers un compte Google Workspace standard.

      • 3.1 Pendant l'essai gratuit, le client peut à tout moment convertir son compte d'essai gratuit en compte Google Workspace standard en communiquant avec le service d'assistance Google. À la fin de l'essai gratuit, le client peut convertir son compte d'essai gratuit en compte Google Workspace standard comme cela est indiqué à l'article 4 (Fin de l'essai gratuit) ci-dessous.

      • 3.2 L'utilisation continue des services par le client après la mise à niveau vers le compte Google Workspace standard est assujettie aux conditions du contrat Google Workspace (ou de tout autre contrat applicable conclu entre Google et le client), et les conditions d'utilisation relatives à l'essai gratuit cessent de s'appliquer.

    • 4. Fin de l'essai gratuit.

      • 4.1 Si le client n'a pas effectué la mise à niveau à la fin de l'essai gratuit, le client perd tout accès aux services. Pendant la période de 21 jours qui suit la fin de l'essai gratuit, le client peut communiquer avec le service d'assistance Google (i) pour migrer les données du client relatives à l'essai en lien avec les services ou (ii) pour effectuer la mise à niveau vers un compte Google Workspace standard. À l'expiration de cette période de 21 jours, Google supprimera les données du client relatives à l'essai (à moins que le client n'ait effectué la mise à niveau vers un compte Google Workspace standard).

      • 4.2 Si le client a communiqué ses données de facturation pendant l'essai gratuit, la conversion du compte d'essai gratuit en un compte Google Workspace standard sera automatiquement facturée au client. Une fois le paiement effectué, le compte du client sera mis à niveau vers un compte Google Workspace standard.

    • 5. Limitation de responsabilité.

      • LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE EST LIMITÉE COMME SUIT :

      • 5.1 SI LE CLIENT EST ÉTABLI EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, GOOGLE NE POURRA PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION RELATIVES À L'ESSAI GRATUIT. EN CAS DE RÉCLAMATIONS, LE SEUL ET UNIQUE RECOURS À LA DISPOSITION DU CLIENT, CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION RELATIVES À L'ESSAI GRATUIT, CONSISTERA À METTRE UN TERME À SA PARTICIPATION À L'ESSAI GRATUIT.

      • 5.2 SI LE CLIENT EST ÉTABLI DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION RELATIVES À L'ESSAI GRATUIT SERA LIMITÉE, COMME CELA EST ÉNONCÉ DANS LE CONTRAT GOOGLE WORKSPACE, À L'EXCEPTION DES CLAUSES DE L'ARTICLE 12 DU CONTRAT GOOGLE WORKSPACE (INDEMNITÉ) POUR LESQUELLES LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE.

      • 5.3 SI LE CLIENT EST ÉTABLI AU MEXIQUE, LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION RELATIVES À L'ESSAI GRATUIT SERA LIMITÉE, COMME CELA EST ÉNONCÉ DANS LE CONTRAT GOOGLE WORKSPACE.

    • 6. Effet de l'addenda.

      • En cas de conflit ou d'incohérence entre les présentes conditions d'utilisation relatives à l'essai gratuit et les autres conditions du contrat Google Workspace, les présentes conditions d'utilisation relatives à l'essai gratuit prévalent. Sous réserve des présentes conditions d'utilisation relatives à l'essai gratuit, le contrat Google Workspace reste en vigueur.