Conditions d'utilisation de Google Workspace for Education

Dernière modification : 16 octobre 2024

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Si vous avez signé une version hors connexion du présent Contrat d'utilisation des services Google Workspace for Education sous le même compte Google Workspace for Education, votre utilisation des services Google Workspace for Education est régie par les conditions hors connexion, et non par les conditions ci-dessous.

お客様の請求先アカウントが日本の場合、お客様のGoogle Workspace for Educationのご利用に対してはこちらの利用規約が適用されます.

Les présentes Conditions d'utilisation de Google Workspace for Education (collectivement, le "Contrat") (anciennement dénommées "Conditions d'utilisation de G Suite for Education" ou "Contrat G Suite for Education (en ligne)") sont conclues par Google et l'entité ou la personne qui les accepte (le "Client") et régissent l'accès aux Services par le Client et son utilisation desdits Services. "Google" désigne l'entité telle que définie à l'adresse https://cloud.google.com/terms/google-entity.

Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle le Client clique pour l'accepter (la "Date d'entrée en vigueur"). Si vous acceptez les présentes au nom du Client, vous déclarez et garantissez (i) que vous disposez de l'autorité juridique pour engager le Client vis-à-vis du Contrat ; (ii) que vous avez lu et compris ledit Contrat ; et (iii) que vous acceptez celui-ci au nom du Client.
- 1. Fourniture des Services.
  - 1.1 Utilisation des Services. Google fournit les Services conformément aux conditions du Contrat, y compris celles du contrat de niveau de service, pendant toute la Période de validité du Contrat. Le Client peut utiliser les Services commandés dans le Formulaire de commande ou la Commande Revendeur applicable conformément au présent Contrat.
  - 1.2 Console d'administration. Le Client a accès à la Console d'administration, qui lui permet de gérer son utilisation des Services.
  - 1.3 Comptes ; Validation préalable à l'utilisation des Services.
    - (a) Comptes. Le Client doit disposer d'un Compte pour utiliser les Services. Il est responsable des informations qu'il fournit pour créer le Compte, de la sécurité des mots de passe associés et de toute utilisation de son Compte. Google n'est pas tenu de fournir plusieurs comptes au Client.
    - (b) Validation préalable à l'utilisation des Services. Pour utiliser les Services, le Client doit valider une Adresse e-mail du domaine ou un Nom de domaine. Si le Client ne dispose pas d'une autorisation valide concernant l'utilisation de l'Adresse e-mail du domaine, ou ne possède ni ne contrôle le Nom du domaine, Google n'est pas tenu de lui fournir les Services et peut supprimer le Compte sans préavis.
  - 1.4 Mises à jour.
    - (a) Des Services. Google peut de temps en temps apporter des mises à jour commercialement raisonnables aux Services.
    - (b) Du Contrat. Google peut mettre à jour les conditions du présent Contrat de temps en temps en publiant ces mises à jour à l'adresse https://workspace.google.com/terms/education_terms.html. Ces mises à jour ne prendront effet qu'au moment du renouvellement de la Période de validité de la commande du Client, le cas échéant. La présente Section 1.4(b) (Mises à jour du Contrat) ne s'applique pas aux mises à jour apportées aux Conditions d'utilisation hébergées sur des URL.
    - (c) Des Conditions d'utilisation hébergées sur des URL. Google peut mettre à jour les Conditions d'utilisation hébergées sur des URL de temps en temps en publiant ces mises à jour sur l'URL concernée. Sauf indication contraire de Google, les mises à jour substantielles des Conditions d'utilisation hébergées sur des URL entrent en vigueur 30 jours après leur publication. Nonobstant la phrase précédente, lorsque les mises à jour s'appliquent à de nouvelles fonctionnalités ou à l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud, ou sont requises pour respecter la loi applicable, elles entrent en vigueur immédiatement.
    - (d) De l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud. Google ne peut mettre à jour l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud que lorsque la mise à jour concernée est requise pour respecter la loi applicable, est expressément autorisée par l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud, ou :
      - (i) est commercialement raisonnable ;
      - (ii) n'entraîne pas une réduction substantielle de la sécurité des Services ;
      - (iii) n'étend pas le champ d'application du traitement des "Données à caractère personnel du Client" réalisé par Google et ne lève aucune restriction relative audit traitement tel que décrit à la Section "Conformité avec les Instructions du Client" de l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud ; et
      - (iv) n'a pas d'incidence négative substantielle sur les droits dont le Client dispose en vertu de l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud.
    - (e) Arrêt des Services principaux. Google s'engage à informer le Client au moins 12 mois avant d'arrêter tout Service principal (ou toute fonctionnalité substantielle associée), sauf si Google remplace ledit Service principal arrêté ou ladite fonctionnalité arrêtée par un Service principal ou une fonctionnalité substantiellement comparable. Aucune disposition de la présente Section 1.4(e) (Arrêt des Services principaux) ne limite la capacité de Google à apporter les modifications nécessaires pour respecter la loi applicable, faire face à un risque de sécurité substantiel, ou éviter une charge financière ou technique substantielle. La présente Section 1.4(e) (Arrêt des Services principaux) ne s'applique pas à aux Autres services ni aux Services, offres ou fonctionnalités en pré-disponibilité générale.
- 2. Conditions de paiement. Si des Frais s'appliquent à l'utilisation d'un quelconque Service par le Client, les dispositions de la présente Section 2 (Conditions de paiement) s'appliquent à ces Services.
  - 2.1 Mesure de l'utilisation et options de facturation. À la Date de début de facturation ou après celle-ci, Google facturera par avance au Client les Frais mensuels ou les Frais annuels, selon le cas, conformément au Formulaire de commande. Google utilisera ses outils de mesure pour déterminer l'utilisation des Services par le Client.
  - 2.2 Paiement. Le Client est tenu de régler tous les Frais dans la devise indiquée sur la facture. Ces Frais sont à régler dans les 30 jours suivant la date de la facture. Google n'a aucune obligation de fournir plusieurs factures. Les paiements effectués par virement électronique doivent inclure les informations bancaires fournies par Google.
  - 2.3 Taxes.
    - (a) Le Client est tenu de régler toute Taxe applicable et doit payer les Services à Google sans aucune réduction liée aux Taxes. Si Google se trouve dans l'obligation de percevoir ou de payer les Taxes, elles seront facturées au Client et celui-ci devra les payer à Google, sauf s'il fournit en temps et en heure à Google une attestation d'exonération fiscale valide afférente auxdites Taxes.
    - (b) Le Client est tenu de fournir à Google toute information d'identification fiscale que Google peut exiger en vertu de la loi applicable afin de garantir sa conformité avec les réglementations et autorités fiscales applicables dans les juridictions concernées. Le Client s'engage à régler les éventuels intérêts, pénalités, taxes ou amendes découlant d'un défaut de déclaration par le Client (ou à rembourser Google de ces sommes).
  - 2.4 Contestations de paiement. Toute contestation de paiement doit être soumise de bonne foi avant l'échéance de paiement. Si Google, après avoir examiné la contestation de bonne foi, détermine que certaines erreurs de facturation lui sont imputables, Google n'éditera pas de nouvelle facture, mais établira une note de crédit correspondant au montant incorrect. Si une facture contestée n'a pas encore été réglée, Google déduira de celle-ci le montant de la note de crédit et le Client sera alors redevable du solde net dû de cette facture. Aucune disposition du présent Contrat n'oblige Google à étendre le crédit à une quelconque partie.
  - 2.5 Défauts de paiement ; Suspension. En cas de retard de paiement (qui, par souci de clarté, n'inclut pas les montants faisant l'objet d'une contestation de paiement de bonne foi soumise avant l'échéance de paiement), des pénalités peuvent être calculées par application d'un taux d'intérêt de 1,5 % par mois (ou, s'il est inférieur, le taux légal le plus élevé) à compter de la date limite du paiement et jusqu'à ce que la totalité de la somme due soit réglée. Le Client est tenu de prendre à sa charge tous les frais raisonnables (y compris les honoraires d'avocats) que Google est susceptible d'engager afin de recouvrer les montants en défaut de paiement. En outre, en cas de retard de paiement des Services, Google peut Suspendre les Services.
  - 2.6 Aucune obligation de fournir un numéro de bon de commande. Il incombe au Client de régler tous les Frais applicables sans que Google ait l'obligation de fournir un numéro de bon de commande sur la facture Google (ou par d'autres moyens).
  - 2.7 Révisions des prix. Google peut modifier les Prix à tout moment, sauf accord contraire expressément stipulé dans un avenant ou dans le Formulaire de commande. Google s'engage à informer le Client au moins 30 jours à l'avance de toute modification. Le tarif appliqué au Client sera modifié au terme de ces 30 jours, au moment du renouvellement de la Période de validité de la commande du Client, le cas échéant.
- 3. Obligations du Client.
  - 3.1 Utilisations autorisées. L'utilisation des Services au titre du présent Contrat est autorisée uniquement (a) par les établissements d'enseignement qui répondent aux critères précisés sur la page https://support.google.com/a/answer/134628 ou toute autre URL qui lui succède et (b) par les autres entités à but non lucratif (telles que définies par les lois applicables).
  - 3.2 Conformité. Le Client s'engage (a) à s'assurer que l'utilisation des Services par le Client et ses Utilisateurs finaux respecte le Contrat, (b) à mettre en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour prévenir toute utilisation non autorisée des Services ou tout accès non autorisé aux Services et y mettre fin, et (c) à informer rapidement Google s'il a connaissance d'une utilisation non autorisée des Services, du Compte ou du mot de passe du Client, ou d'un accès non autorisé à ceux-ci. Google se réserve le droit d'examiner toute violation potentielle par le Client de la Politique d'utilisation autorisée (PUA). Cet examen peut inclure les Données du Client.
  - 3.3 Confidentialité. Le Client est tenu de recueillir les autorisations et les avis requis autorisant (a) le Client à utiliser et à recevoir les Services, et (b) Google à accéder aux données fournies par le Client (y compris, les Données du Client), à les stocker et à les traiter conformément au présent Contrat.
  - 3.4 Restrictions. Le Client s'engage à ne pas effectuer les actions suivantes et à ne pas autoriser les Utilisateurs finaux à les effectuer : (a) copier ou modifier les Services, ou créer une œuvre dérivée à partir desdits Services ; (b) rétroconcevoir, décompiler, traduire, désassembler les Services, ou tenter d'extraire d'une autre manière tout ou partie du code source des Services (restriction applicable sous réserve qu'elle ne soit pas expressément interdite par la loi applicable) ; (c) vendre, revendre, concéder sous licence, transférer ou distribuer tout ou partie des Services ; ou (d) accéder aux Services ou les utiliser (i) lors d'Activités à haut risque ; (ii) d'une manière qui porte atteinte à la PUA ; (iii) d'une manière visant à éviter les Frais applicables (y compris la création de plusieurs Comptes client pour simuler un Compte client unique ou agir en tant que tel, ou contourner les quotas ou les limites d'utilisation spécifiques à un Service) ; (iv) pour se livrer au minage de cryptomonnaies sans approbation écrite préalable de Google ; (v) pour passer des appels aux services d'urgence ou en recevoir de ces services, sauf mention contraire dans les Conditions spécifiques aux Services ; (vi) avec du matériel ou pour des activités soumis à la réglementation sur le commerce international des armes (ITAR, International Traffic in Arms Regulations) établie par le département d'État des États-Unis ; (vii) d'une manière qui enfreint les Lois sur le contrôle des exportations, ou favorise leur violation ; ou (viii) pour transmettre, stocker ou traiter des données de santé soumises aux réglementations HIPAA des États-Unis, sauf dans les limites autorisées par un accord de partenariat HIPAA signé.
  - 3.5 Produits complémentaires et Offres tierces. Des Offres tierces et des Produits complémentaires facultatifs à utiliser avec les Services peuvent être proposés. Ils peuvent être activés ou désactivés dans la Console d'administration. Toute utilisation des Produits complémentaires est régie par les Conditions relatives aux Produits complémentaires, qui sont intégrées par référence dans le Contrat et qui peuvent être mises à jour par Google de temps en temps. Tout recours à des Offres tierces relève des règles et conditions d'utilisation distinctes du fournisseur de services concerné. Si le Client a l'intention de permettre à des Utilisateurs finaux âgés de moins de 18 ans d'accéder à des Produits complémentaires ou à des Offres tierces, ou de les utiliser, il doit obtenir, avant de permettre à ces Utilisateurs finaux d'accéder à ces produits ou offres, ou de les utiliser, l'autorisation de leurs parents concernant la collecte et l'utilisation d'informations personnelles par (a) les Produits complémentaires et (b) dans la mesure requise par la loi applicable, les Offres tierces.
  - 3.6 Administration des Services. Le Client peut spécifier un ou plusieurs Administrateurs dans la Console d'administration, et leur attribuer des droits leur permettant d'accéder aux Comptes administrateur. Le Client est responsable (a) du maintien de la confidentialité et de la sécurité des Comptes Utilisateur final et des mots de passe associés, et (b) de toute utilisation des Comptes Utilisateur final. Le Client convient que les responsabilités de Google ne s'étendent pas à la gestion ni à l'administration internes des Services destinés au Client ou à des Utilisateurs finaux.
  - 3.7 Surveillance des utilisations abusives. Il revient au Client de prendre connaissance des e-mails envoyés aux alias "abuse" et "postmaster" de ses Noms de domaine, d'y répondre et de les traiter. Toutefois, Google peut effectuer un suivi de ces e-mails afin d'identifier toute utilisation abusive des Services.
  - 3.8 Demande de Comptes Utilisateur final supplémentaires durant la Période de validité de la commande. Le Client peut demander des Comptes Utilisateur final supplémentaires durant la Période de validité d'une commande par le biais d'un Formulaire de commande supplémentaire, d'une Commande Revendeur ou d'une commande via la Console d'administration. Ces Comptes Utilisateur final supplémentaires auront une période de validité établie au prorata, qui se terminera le dernier jour de la Période de validité de la commande applicable.
  - 3.9 Droits d'auteur. Google s'engage à répondre aux notifications pour atteinte présumée aux droits d'auteur et à résilier, dans certains cas, les Comptes des utilisateurs ayant commis des infractions répétées si cela s'avère nécessaire pour limiter la responsabilité des fournisseurs de services en ligne en vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act.
- 4. Suspension.
  - 4.1 Violations de la PUA. Si Google constate que l'utilisation des Services par le Client ou un Utilisateur final enfreint la PUA, Google en informe le Client et lui demande de prendre des mesures pour mettre un terme à cette situation. En cas de manquement du Client à résoudre le problème dans les 24 heures, Google se réserve le droit de Suspendre tout ou partie de l'utilisation des Services par le Client jusqu'à ce qu'il ait remédié à la situation. La Suspension des Services peut inclure la suppression du contenu qui enfreint la PUA ou l'annulation de son partage.
  - 4.2 Autres cas de Suspension. Nonobstant la Section 4.1 (Violations de la PUA), Google peut immédiatement Suspendre tout ou partie de l'utilisation des Services par le Client (y compris l'utilisation du Compte sous-jacent) si (a) Google a des motifs raisonnables de croire que la Suspension est nécessaire pour protéger les Services, l'infrastructure de Google permettant de fournir les Services ou tout autre client des Services (ou ses utilisateurs finaux) ; (b) Google pense qu'un tiers non autorisé a accédé aux Services ; (c) Google a des motifs raisonnables de croire que la Suspension immédiate est nécessaire pour respecter la loi applicable ; ou (d) le Client ne respecte pas la Section 3.4 (Restrictions) ou les Conditions spécifiques aux services. Google mettra fin à de telles Suspensions lorsque les circonstances qui en sont à l'origine auront été corrigées. Sauf disposition légale contraire, Google s'engage à notifier le motif de la Suspension au Client dans un délai raisonnable, sur demande du Client. En cas de Suspensions de Comptes Utilisateur final, Google autorisera l'Administrateur du Client à restaurer les Comptes Utilisateur final mis en cause dans certaines circonstances.
- 5. Droits de propriété intellectuelle ; Protection des Données du Client ; Commentaires du Client ; Utilisation des Caractéristiques de la marque dans les Services.
  - 5.1 Droits de propriété intellectuelle. Sauf mention expresse, le présent Contrat n'accorde à aucune partie des droits, implicites ou autres, sur le contenu ou sur la propriété intellectuelle de l'autre partie. Comme convenu entre les parties, le Client conserve tous les Droits de propriété intellectuelle sur les Données du Client et Google conserve tous les Droits de propriété intellectuelle sur les Services.
  - 5.2 Protection des Données du Client. Google n'accédera aux Données du Client, ne les utilisera et ne les traitera que dans le strict respect de l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud, et n'y accédera pas, ne les utilisera pas ni ne les traitera à d'autres fins. Sans préjudice de la portée générale de la phrase précédente, Google s'engage à ne pas traiter les Données du Client à des fins publicitaires et à ne pas diffuser de Publicités dans les Services. Google a mis en place des sauvegardes techniques, organisationnelles et physiques (décrites plus en détail dans l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud), et s'engage à les maintenir, afin de protéger les Données du Client.
  - 5.3 Commentaires du Client. À sa discrétion, le Client peut transmettre des commentaires ou des suggestions à Google sur les Services ("Commentaires"). Si le Client fournit des Commentaires à Google sur les Services, Google et ses Sociétés affiliées peuvent utiliser ces Commentaires sans restriction ni obligation envers le Client.
  - 5.4 Utilisation des Caractéristiques de la marque dans les Services. Google s'engage à afficher dans les Services uniquement les Caractéristiques de la marque du Client pour lesquelles le Client a donné son accord en les important dans les Services. Google affichera les Caractéristiques de la marque du Client dans les zones désignées des pages Web des Services présentées au Client ou à ses Utilisateurs finaux. Le Client peut spécifier les détails de cette utilisation dans la Console d'administration. Google peut également afficher ses propres Caractéristiques de la marque sur de telles pages Web pour indiquer que les Services sont fournis par Google.
- 6. Services d'assistance technique (SAT). Sous réserve du paiement des Frais applicables, Google s'engage à fournir les SAT au Client pendant la Période de validité conformément aux Instructions relatives aux services d'assistance technique. Certains niveaux de SAT comprennent des Frais minimaux récurrents tels que décrits à l'adresse https://workspace.google.com/terms/tssg.html. Si le Client passe à un niveau de SAT inférieur au cours d'un mois, Google peut continuer à fournir le même niveau de SAT moyennant les mêmes Frais que ceux appliqués avant le passage à un niveau inférieur, pour le reste du mois en question.
- 7. Informations confidentielles.
  - 7.1 Obligations. Le destinataire s'engage à n'utiliser les Informations confidentielles de la partie émettrice que pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du présent Contrat, et à mettre en œuvre des actions raisonnables pour empêcher la divulgation desdites Informations. Le destinataire d'Informations confidentielles s'engage à ne pas les divulguer, sauf à ses Sociétés affiliées, employés, agents, sous-traitants ou conseillers professionnels (les "Délégués") qui ont besoin de les connaître et qui se sont engagés par écrit à en préserver la confidentialité (ou, dans le cas des conseillers professionnels, qui sont d'une autre manière tenus de le faire). Le destinataire doit veiller à ce que ses Délégués utilisent les Informations confidentielles reçues uniquement pour exercer leurs droits et remplir leurs obligations en vertu du présent Contrat.
  - 7.2 Divulgation obligatoire. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, le destinataire ou sa Société affiliée peut également divulguer des Informations confidentielles dans la mesure où cela est requis par une Réquisition judiciaire applicable, à condition que le destinataire ou sa Société affiliée déploie des efforts commercialement raisonnables pour (a) notifier rapidement l'autre partie avant toute divulgation de ses Informations confidentielles et (b) répondre aux demandes raisonnables de l'autre partie concernant ses efforts pour s'opposer à la divulgation. Nonobstant ce qui précède, les sous-sections (a) et (b) ci-dessus ne s'appliquent pas si le Destinataire détermine que le respect desdites sous-sections pourrait (i) entraîner la violation d'une Réquisition judiciaire ; (ii) entraver une enquête gouvernementale ; ou (iii) entraîner la mort d'une personne ou de graves blessures.
- 8. Période de validité et résiliation.
  - 8.1 Période de validité du Contrat. La période de validité du présent Contrat (la "Période de validité") commence à la Date d'entrée en vigueur du Contrat et se poursuit jusqu'à ce qu'il cesse ou ne soit pas renouvelé comme indiqué dans la présente Section 8 (Période de validité et résiliation).
  - 8.2 Renouvellement. Au terme de chaque Période de validité de la commande, l'abonnement aux Services (ainsi que les éventuels Comptes Utilisateur final précédemment soumis au paiement de Frais) est renouvelé automatiquement pour 12 mois supplémentaires. Si l'une des parties ne souhaite pas que les Services soient renouvelés, elle doit en informer l'autre partie au moins 15 jours avant la fin de la Période de validité de la commande en cours, et cet avis de non-renouvellement prend effet à la fin de ladite Période.
  - 8.3 Résiliation à la suite d'une violation. Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Contrat immédiatement sur notification écrite si (a) l'autre partie commet une violation substantielle du Contrat et ne parvient pas à remédier à cette violation dans les 30 jours suivant la réception de la notification écrite de la violation, ou (b) l'autre partie cesse ses activités commerciales ou fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité qui n'est pas levée dans un délai de 90 jours.
  - 8.4 Résiliation pour convenance. Le Client peut à tout moment cesser d'utiliser les Services. Sous réserve que le Client remplisse tous ses engagements financiers (le cas échéant) en vertu d'un Formulaire de commande ou autrement en vertu du présent Contrat (y compris le paiement de tous les Frais pour la Période de validité de la commande), le Client peut également résilier le présent Contrat pour sa convenance à tout moment sur préavis écrit.
  - 8.5 Résiliation liée à la loi applicable ; Violation de lois. Google peut résilier immédiatement le présent Contrat et/ou tout Formulaire de commande applicable par avis écrit si Google a des motifs raisonnables de croire (a) que la poursuite de la fourniture de tout Service utilisé par le Client enfreindrait la loi applicable ou (b) que le Client a enfreint ou fait enfreindre à Google les Lois anti-corruption ou les Lois sur le contrôle des exportations.
  - 8.6 Effets de la résiliation ou du non-renouvellement. Si le Contrat est résilié ou n'est pas renouvelé, (a) tous les droits et accès aux Services prennent fin (y compris l'accès aux Données du Client), sauf indication contraire dans le présent Contrat, et (b) tous les Frais dus par le Client à Google sont immédiatement exigibles à la réception par le Client de la facture finale.
  - 8.7 Aucun remboursement. Sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat ou si la loi l'exige, la résiliation ou le non-renouvellement en vertu de toute section du présent Contrat (y compris l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud) n'entraîne pas d'obligation pour Google de rembourser des Frais.
- 9. Promotion. Aucune partie ne peut utiliser les Caractéristiques de la marque de l'autre partie ni distribuer, publier ou présenter un communiqué de presse, un article de blog, un discours, un post sur les réseaux sociaux, un appel avec des investisseurs ou une annonce portant sur l'utilisation des Services par le Client ou sur le présent Contrat sans obtenir préalablement l'approbation écrite de l'autre partie, sauf autorisation expresse stipulée dans le présent Contrat. Sous réserve de la phrase précédente, le Client peut déclarer publiquement qu'il est client de Google Cloud et afficher les Caractéristiques de la marque conformément aux Consignes relatives à la marque. Google peut utiliser le nom et les Caractéristiques de la marque du Client dans les supports promotionnels en ligne ou hors ligne des Services. Toute utilisation des Caractéristiques de la marque d'une partie s'appliquera au profit de la partie détenant les Droits de propriété intellectuelle desdites Caractéristiques.
- 10. Déclarations et garanties. Chaque partie déclare et garantit (a) qu'elle a pleins pouvoirs et autorité pour accepter le présent Contrat, et (b) qu'elle s'engage à respecter toutes les lois applicables à la fourniture, à la réception ou à l'utilisation des Services, le cas échéant.
- 11. Clause de non-responsabilité. Sauf disposition expresse prévue au Contrat, dans la pleine mesure autorisée par la loi applicable, Google (a) n'offre aucune garantie quelle qu'elle soit (expresse, implicite, légale ou autre), y compris aucune garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'absence d'atteinte ou d'utilisation des Services sans erreur ni interruption, et (b) ne fait aucune déclaration concernant les contenus ou informations accessibles par le biais des Services, et refuse explicitement lesdites garanties et déclarations.
- 12. Limitation de responsabilité.
  - 12.1 Limitation de responsabilité indirecte. Dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de la Section 12.3 (Responsabilités illimitées), aucune partie ne pourra être tenue pour responsable, directement ou indirectement, (a) de dommages indirects, spéciaux ou accessoires, ou de dommages et intérêts punitifs dans le cadre du présent Contrat ou (b) de la perte de revenus, de bénéfices, d'économies ou de goodwill.
  - 12.2 Limitation du montant de la responsabilité. La Responsabilité totale de chacune des parties en cas de dommages découlant directement ou indirectement du présent Contrat se limite à la plus élevée de ces deux sommes : (a) 1 000 USD ou (b) les Frais payés par le Client durant la période de 12 mois précédant l'événement ayant engagé cette Responsabilité.
  - 12.3 Responsabilités illimitées. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait exclure ou limiter la Responsabilité de l'une ou l'autre des parties en cas :
    - (a) de fraude ou de déclarations frauduleuses, trompeuses ou déceptives ;
    - (b) de manquement aux obligations énoncées à la Section 13 (Indemnisation) ;
    - (c) d'atteinte aux Droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ;
    - (d) de manquement aux obligations de paiement énoncées dans le présent Contrat ; ou
    - (e) de litiges pour lesquels la responsabilité ne peut être exclue ni limitée en vertu de la loi applicable.
- 13. Indemnisation.
  - 13.1 Obligations supplémentaires de Google en termes d'indemnisation. Google s'engage à défendre le Client et ses Sociétés affiliées qui utilisent les Services avec le Compte du Client, et à les indemniser en cas de Dépenses à indemniser découlant de Procédures juridiques d'un tiers fondées sur une allégation selon laquelle un Service ou une Caractéristique de la marque Google, dans chaque cas utilisé conformément au Contrat, porte atteinte aux Droits de propriété intellectuelle du tiers en question.
  - 13.2 Obligations du Client en termes d'indemnisation. Le Client s'engage à défendre Google et ses Sociétés affiliées fournissant les Services, et à les indemniser en cas de Dépenses à indemniser découlant d'une Procédure juridique d'un tiers fondée sur (a) des Données du Client ou des Caractéristiques de la marque d'un client, ou (b) une violation par le Client ou un Utilisateur final de la PUA ou de la Section 3.3 (Restrictions) lors de l'utilisation des Services.
  - 13.3 Exclusions. Les dispositions énoncées aux Sections 13.1 (Obligations de Google en termes d'indemnisation) et 13.2 (Obligations du Client en termes d'indemnisation) ne s'appliquent pas lorsque la demande est fondée sur une allégation concernant (a) une violation du présent Contrat par la partie indemnisée ou (b) une combinaison de technologie ou de Caractéristiques de la marque de la partie indemnisatrice et d'éléments non fournis par la partie indemnisatrice en vertu du présent Contrat, sauf si cette combinaison est requise par le présent Contrat.
  - 13.4 Conditions. Les obligations définies aux Sections 13.1 (Obligations de Google en termes d'indemnisation) et 13.2 (Obligations du Client en termes d'indemnisation) sont soumises aux conditions suivantes :
    - (a) Toute partie indemnisée est tenue d'informer la partie indemnisatrice, par écrit et dans les plus brefs délais, des allégations ayant précédé la Procédure juridique d'un tiers et de lui apporter une coopération raisonnable pour le règlement de ladite Procédure. Si une violation de la présente Section 13.4(a) porte préjudice à la défense lors de la Procédure juridique d'un tiers, les obligations de la partie indemnisatrice en vertu de la Section 13.1 (Obligations de Google en termes d'indemnisation) ou 13.2 (Obligations du Client en termes d'indemnisation) (selon le cas) se limitent à la hauteur du préjudice.
    - (b) Toute partie indemnisée doit laisser à la partie indemnisatrice la maîtrise exclusive du volet indemnisation de la Procédure juridique d'un tiers, sous réserve des conditions suivantes : (i) la partie indemnisée peut nommer un conseiller juridique non mandaté de son choix, à ses propres frais, et (ii) tout jugement exigeant de la partie indemnisée qu'elle reconnaisse sa responsabilité, verse une somme d'argent ou intente (ou renonce à intenter) une action doit faire l'objet d'un consentement écrit préalable de la partie indemnisée, ce consentement ne devant pas être refusé, soumis à conditions ni retardé de manière déraisonnable.
  - 13.5 Réparations.
    - (a) Si Google a des motifs raisonnables de croire que les Services peuvent porter atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d'un tiers, Google peut, à sa seule discrétion et à ses propres frais, (i) autoriser le Client à continuer d'utiliser les Services, (ii) modifier les Services de sorte qu'ils ne portent plus atteinte aux Droits, mais sans en limiter substantiellement les fonctionnalités, ou (iii) remplacer les Services par une fonctionnalité alternative substantiellement équivalente qui ne porte pas atteinte auxdits Droits.
    - (b) Si Google ne pense pas que les réparations précitées à la Section 13.5(a) sont commercialement raisonnables, Google peut Suspendre l'utilisation des Services concernés par le Client ou y mettre fin. Si Google met fin aux Services concernés, le Client est remboursé au prorata des sommes non dues effectivement versées pour la période suivant la résiliation de ces Services.
  - 13.6 Droits et obligations exclusifs. Sans préjudice des autres droits de résiliation de l'une ou l'autre des parties et dans les limites autorisées par la loi applicable, la présente Section 13 (Indemnisation) définit la seule et unique réparation des parties en vertu du présent Contrat en cas d'allégations d'atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d'un tiers couvertes par cette même Section.
- 14. Clients indirects. La présente Section 14 (Clients indirects) n'est applicable que si le Client commande les Services à un Revendeur en vertu d'un Contrat Revendeur (les "Services indirects").
  - 14.1 Conditions applicables. Aux fins des Services indirects :
    - (a) la Section 2 (Conditions de paiement) du présent Contrat ne s'applique pas ;
    - (b) les Frais du Revendeur, le cas échéant, sont payables directement au Revendeur, et les prix des Services indirects sont fixés uniquement par le Revendeur et le Client ;
    - (c) le Client ne signe pas de Formulaire de commande avec Google pour les Services indirects ; Google fournit au Client les Services indirects décrits dans le Formulaire de commande et communiqués par le Revendeur à Google ;
    - (d) le Client reçoit les crédits ou remboursements monétaires applicables associés au Contrat de niveau de service décrits dans le présent Contrat uniquement de la part du Revendeur ;
    - (e) en cas de résiliation du présent Contrat, Google envoie au Revendeur (et non au Client) la facture finale (le cas échéant) pour remplir les obligations de paiement en lien avec les Services indirects. Le Client s'engage à informer (i) le Revendeur en cas de résiliation du présent Contrat et (ii) Google en cas de résiliation du Contrat Revendeur ;
    - (f) tout renouvellement des Services et/ou d'une Commande Revendeur doit être convenu par le Client et le Revendeur.
    - (g) Si le Revendeur ne parvient pas à régler une facture non contestée pour les Services indirects à Google, car le Client n'a pas payé le Revendeur, Google peut Suspendre l'accès du Client aux Services ;
    - (h) le terme "Période de validité de la commande", tel qu'employé dans le Contrat, désigne la période commençant à la Date de début des Services ou à la date de renouvellement (selon le cas) des Services indirects et se poursuivant pendant la période indiquée sur la Commande Revendeur alors en vigueur, sauf résiliation conformément au Contrat ; et
    - (i) le terme "Date de début des Services", tel qu'employé dans le Contrat, désigne la date de début décrite dans la Commande Revendeur ou, si aucune date n'est spécifiée dans ladite Commande, la date à laquelle Google met les Services indirects à la disposition du Client.
  - 14.2 Plafond de responsabilité. Aux fins de la Section 12.2 (Limitation du montant de la responsabilité), dans le cas où l'événement ayant engagé la Responsabilité est une violation du présent Contrat ou concerne les Services indirects, les "Frais", tel qu'employés dans cette Section, signifient les "Frais du Revendeur". Si le Client ou Google fait valoir une réclamation en vertu du présent Contrat, aux fins de la définition du plafond de Responsabilité énoncé à la Section 12.2, à la demande de Google, le Client s'engage (a) à divulguer dans les plus brefs délais à Google le montant des Frais du Revendeur payés ou payables en vertu du Contrat Revendeur ; (b) à autoriser le Revendeur à divulguer ce montant à Google, nonobstant les obligations de confidentialité du Revendeur énoncées dans le Contrat Revendeur ; et (c) à obtenir les autorisations nécessaires à la divulgation par le Client ou le Revendeur conformément à cette Section 14.2 (Plafond de responsabilité).
  - 14.3 Communication d'Informations confidentielles. Google peut communiquer des Informations confidentielles du Client au Revendeur agissant comme Délégué conformément à la Section 7.1 (Obligations).
  - 14.4 Relation Client-Revendeur. Le Revendeur peut, à la discrétion du Client, disposer d'un accès au Compte et aux Comptes Utilisateur final du Client. Comme convenu entre Google et le Client, (a) les accès du Revendeur au Compte et aux Comptes utilisateur final du Client, ainsi que (b) la définition des droits et obligations du Client et du Revendeur dans le Contrat Revendeur relatif aux Services indirects relèvent de la responsabilité exclusive du Client. Google ne pourra être tenu responsable de (x) la suspension ou la résiliation de l'accès du Client aux Services par le Revendeur ; (y) l'accès au Compte du Client et aux métadonnées liées à la facturation du Compte du Client, et leur visibilité, par le Revendeur ; ou (z) l'offre ou la fourniture des produits ou services du Revendeur ou de tiers par le Revendeur.
  - 14.5 Assistance technique du Revendeur. Le Client autorise le Revendeur à divulguer des données à caractère personnel d'un Utilisateur final à Google lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour lui permettre de traiter les problèmes d'assistance que le Client lui soumet ou transmet par son intermédiaire.
- 15. Miscellaneous.
  - 15.1 Notices. Under the Agreement, notices to Customer must be sent to the Notification Email Address and notices to Google must be sent to legal-notices@google.com. Notice will be treated as received when the email is sent. Customer is responsible for keeping its Notification Email Address current throughout the Term.
  - 15.2 Emails. The parties may use emails to satisfy written approval and consent requirements under the Agreement.
  - 15.3 Assignment. Neither party may assign any part of this Agreement without the written consent of the other, except to an Affiliate where (a) the assignee has agreed in writing to be bound by the terms of this Agreement, and (b) the assigning party has notified the other party of the assignment. Any other attempt to assign is void. If Customer assigns this Agreement to an Affiliate in another jurisdiction such that there is a change in the Google contracting entity as defined at https://cloud.google.com/terms/google-entity: (i) this Agreement is automatically assigned to the new Google contracting entity; and (ii) if the Affiliate’s billing account is in Japan, the applicable terms of service linked above, and not this Agreement, will apply from the moment of the assignment.
  - 15.4 Change of Control. If a party experiences a change of Control other than as part of an internal restructuring or reorganization (for example, through a stock purchase or sale, merger, or other form of corporate transaction), that party will give written notice to the other party within 30 days after the change of Control. If Customer ceases to be a non-profit educational institution or other non-profit entity as described in Section 3.1 (Permitted Uses), Customer will notify Google immediately.
  - 15.5 Force Majeure. Neither party will be liable for failure or delay in performance to the extent caused by circumstances beyond its reasonable control, including acts of God, natural disasters, terrorism, riots, or war.
  - 15.6 Subcontracting. Google may subcontract obligations under the Agreement but will remain liable to Customer for any subcontracted obligations.
  - 15.7 No Agency. This Agreement does not create any agency, partnership, or joint venture between the parties.
  - 15.8 No Waiver. Neither party will be treated as having waived any rights by not exercising (or delaying the exercise of) any rights under this Agreement.
  - 15.9 Severability. If any part of this Agreement is invalid, illegal, or unenforceable, the rest of the Agreement will remain in effect.
  - 15.10 No Third-Party Beneficiaries. This Agreement does not confer any benefits on any third party unless it expressly states that it does.
  - 15.11 Equitable Relief. Nothing in this Agreement will limit either party's ability to seek equitable relief.
  - 15.12 Governing Law. ALL CLAIMS ARISING OUT OF OR RELATING TO THIS AGREEMENT OR THE SERVICES WILL BE GOVERNED BY CALIFORNIA LAW, EXCLUDING THAT STATE'S CONFLICT OF LAWS RULES, AND WILL BE LITIGATED EXCLUSIVELY IN THE FEDERAL OR STATE COURTS OF SANTA CLARA COUNTY, CALIFORNIA, USA; THE PARTIES CONSENT TO PERSONAL JURISDICTION IN THOSE COURTS.
  - 15.13 Amendments. Except as stated in Section 1.4(b) (Updates: To the Agreement), (c) (Updates: To the URL Terms), or (d) (Updates: To the Cloud Data Processing Addendum), any amendment to this Agreement after the Effective Date must be in writing, signed by both parties, and expressly state that it is amending this Agreement. For clarity, Google’s provision of an updated URL in place of any URL stated in this Agreement will not constitute an amendment to or modification of the terms of the Agreement.
  - 15.14 Survival. The following Sections will survive expiration or termination of this Agreement: Section 2 (Payment Terms), Section 5 (Intellectual Property Rights; Protection of Customer Data; Feedback; Using Brand Features within the Services), Section 7 (Confidential Information), Section 8.6 (Effect of Termination or Non-Renewal), Section 11 (Disclaimer), Section 12 (Limitation of Liability), Section 13 (Indemnification), Section 14.1(e) (termination of Reseller Agreement), 14.2 (Liability Cap), 14.3 (Sharing Confidential Information), Section 14.4 (Reseller-Customer Relationship) and Section 15 (Miscellaneous).
  - 15.15 Entire Agreement. This Agreement sets out all terms agreed between the parties and terminates and supersedes any and all other agreements between the parties relating to its subject matter, including any prior versions of this Agreement. In entering into this Agreement, neither party has relied on, and neither party will have any right or remedy based on, any statement, representation, or warranty (whether made negligently or innocently), except those expressly stated in this Agreement. The URL Terms are incorporated by reference into the Agreement. After the Effective Date, Google may provide an updated URL in place of any URL in this Agreement.
  - 15.16 Conflicting Terms. If there is a conflict between the documents that make up this Agreement, the documents will control in the following order (of decreasing precedence): the Order Form, the Cloud Data Processing Addendum, the remainder of the Agreement (excluding the URL Terms), and the URL Terms (other than the Cloud Data Processing Addendum).
  - 15.17 Headers. Headings and captions used in the Agreement are for reference purposes only and will not have any effect on the interpretation of the Agreement.
  - 15.18 Conflicting Languages. If this Agreement is translated into any language other than English, and there is a discrepancy between the English text and the translated text, the English text will govern unless expressly stated otherwise in the translation. Unless otherwise specified, all references to "$" in the Agreement refer to United States dollars.
  - 15.19 Definitions.
    
    ▪ "Account" means Customer's Google account credentials and correlating access to the Services under this Agreement.
    
    ▪ "Additional Products" means products, services, or applications offered by Google or its affiliates that are not incorporated into the Services but that may be accessible for use in conjunction with the Services.
    
    ▪ "Additional Product Terms" means the then-current terms stated at https://workspace.google.com/terms/additional_services.html.
    
    ▪ "Admin Account" means a type of End User Account that Customer (or Reseller, if applicable) may use to administer the Services.
    
    ▪ "Admin Console" means the online console(s) or dashboard provided by Google to Customer for administering the Services.
    
    ▪ "Administrators" mean the Customer-designated personnel who administer the Services to End Users on Customer’s behalf, and have the ability to access Customer Data and End User Accounts. Such access includes the ability to access, monitor, use, modify, withhold, or disclose any data available to End Users associated with their End User Accounts.
    
    ▪ "Advertising" means online advertisements displayed by Google to End Users, excluding any advertisements Customer expressly chooses to have Google or any of its Affiliates display in connection with the Services under a separate agreement (for example, Google AdSense advertisements implemented by Customer on a website created by Customer using the "Google Sites" functionality within the Services).
    
    ▪ "Affiliate" means any entity that directly or indirectly Controls, is Controlled by, or is under common Control with a party.
    
    ▪ "Annual Charge" means the annual charge for the Services as stated in the Order Form.
    
    ▪ "Anti-Bribery Laws" means all applicable commercial and public anti-bribery laws, including the U.S. Foreign Corrupt Practices Act of 1977 and the UK Bribery Act 2010, that prohibit corrupt offers of anything of value, either directly or indirectly, to anyone, including government officials, to obtain or keep business or to secure any other improper commercial advantage. Government officials include: any government employees, candidates for public office, members of royal families, and employees of government-owned or government-controlled companies, public international organizations, and political parties.
    
    ▪ "AUP" means the then-current acceptable use policy for the Services stated at https://workspace.google.com/terms/use_policy.html.
    
    ▪ "BAA" or "Business Associate Agreement" is an amendment to the Agreement covering the handling of Protected Health Information (as defined in HIPAA).
    
    ▪ "Billing Start Date" means the date from which Google will charge Fees for the Services (if applicable).
    
    ▪ "Brand Features" means the trade names, trademarks, service marks, logos, domain names, and other distinctive brand features of each party, respectively, as secured by such party from time to time.
    
    ▪ "Branding Guidelines" means Google’s then-current Google branding guidelines at https://services.google.com/fh/files/misc/external_customer_co_branding_eligibility.pdf, as may be updated by Google from time to time.
    
    ▪ "Cloud Data Processing Addendum" means the then-current terms describing data processing and security obligations with respect to Customer Data, as described at https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum.
    
    ▪ "Confidential Information" means information that one party (or an Affiliate) discloses to the other party under or in connection with this Agreement, and that is marked as confidential or would normally under the circumstances be considered confidential information. It does not include information that is independently developed by the recipient, is rightfully given to the recipient by a third party without confidentiality obligations, or becomes public through no fault of the recipient. Subject to the preceding sentence, Customer Data is considered Customer's Confidential Information.
    
    ▪ "Control" means control of greater than 50 percent of the voting rights or equity interests of a party.
    
    ▪ "Core Services" means the then-current "Core Services" as described in the Services Summary, excluding any Third-Party Offerings.
    
    ▪ "Customer Data" means data submitted, stored, sent or received via the Services by Customer or its End Users.
    
    ▪ "Domain Email Address" means the email address on the Domain Name for use in connection with the Services.
    
    ▪ "Domain Name" means the domain name specified in the Order Form or Reseller Order to be used in connection with the Services.
    
    ▪ "End Users" means the individuals who are permitted by Customer to use the Services and managed by an Administrator. For clarity, End Users may include employees of Customer Affiliates and other third parties.
    
    ▪ "End User Account" means a Google-hosted account established by Customer through the Services in order for an End User to use the Services.
    
    ▪ "Export Control Laws" means all applicable export and re-export control laws and regulations, including (a) the Export Administration Regulations ("EAR") maintained by the U.S. Department of Commerce, (b) trade and economic sanctions maintained by the U.S. Treasury Department’s Office of Foreign Assets Control, and (c) the International Traffic in Arms Regulations ("ITAR") maintained by the U.S. Department of State.
    
    ▪ "Fees" means the product of the amount of Services, TSS, and Third-Party Offerings used or ordered by Customer multiplied by the Prices, plus any applicable Taxes.
    
    ▪ "Help Center" means the Google help center accessible at https://www.google.com/support/.
    
    ▪ "High Risk Activities" means activities where the use or failure of the Services would reasonably be expected to lead to death, personal injury, or environmental or property damage (such as the creation or operation of nuclear facilities, air traffic control, life support systems, or weaponry).
    
    ▪ "HIPAA" means the Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 as it may be amended from time to time, and any regulations issued under it.
    
    ▪ "including" means including but not limited to.
    
    ▪ "Indemnified Liabilities" means any (i) settlement amounts approved by the indemnifying party and (ii) damages and costs finally awarded against the indemnified party by a court of competent jurisdiction.
    
    ▪ "Intellectual Property Rights" means all patent rights, copyrights, trademark rights, rights in trade secrets (if any), design rights, database rights, domain name rights, moral rights, and any other intellectual property rights (registered or unregistered) throughout the world.
    
    ▪ "Legal Process" means an information disclosure request made under law, governmental regulation, court order, subpoena, warrant, or other valid legal authority, legal procedure, or similar process.
    
    ▪ "Liability" means any liability, whether under contract, tort (including negligence), or otherwise, regardless of whether foreseeable or contemplated by the parties.
    
    ▪ "Monthly Charge" means the monthly charge for the Services as stated in the Order Form.
    
    ▪ "Notification Email Address" means the email address(es) designated by Customer in the Admin Console.
    
    ▪ "Order Form" means an order form executed by Customer, or an order placed by Customer via a Google website, in either case specifying the Services Google will provide to Customer under the Agreement.
    
    ▪ "Order Term" means the period of time starting on the Services Start Date or the renewal date (as applicable) and continuing for the period indicated on the Order Form unless terminated in accordance with this Agreement. If no Order Form applies to the Services, the initial Order Term is the term that begins on the Effective Date and continues for 12 months.
    
    ▪ "Other Services" means the then-current "Other Services" as described in the Services Summary, excluding any Third-Party Offerings.
    
    ▪ "Prices" means the then-current applicable prices for the Services described at https://workspace.google.com/pricing.html (incorporated into the Agreement by this reference), unless otherwise agreed in an addendum or Order Form. Prices do not include Taxes.
    
    ▪ "Reseller" means, if applicable, the authorized unaffiliated third party reseller that sells or supplies the Services to Customer.
    
    ▪ "Reseller Agreement" means, if applicable, the separate agreement between Customer and Reseller regarding the Services. The Reseller Agreement is independent of and outside the scope of this Agreement.
    
    ▪ "Reseller Fees" means the fees (if any) for Services used or ordered by Customer as agreed in a Reseller Agreement, plus any applicable Taxes.
    
    ▪ "Reseller Order" means, if applicable, an order form (including a renewal order form) issued by a Reseller and executed by Customer and the Reseller specifying the Services Customer is ordering from the Reseller.
    
    ▪ "Service Specific Terms" means the then-current terms specific to one or more Services stated at https://workspace.google.com/terms/service-terms/.
    
    ▪ "Services" means those Core Services and Other Services included in the then-current applicable Google Workspace for Education edition of the Services.
    
    ▪ "Services Start Date" means either the start date stated in the Order Form or, if none is specified in the Order Form, the date Google makes the Services available to Customer.
    
    ▪ "Services Summary" means the then-current description set out at https://workspace.google.com/terms/user_features.html.
    
    ▪ "SLA" means the then-current service level agreement(s) at https://workspace.google.com/terms/sla.html.
    
    ▪ "Suspend" or "Suspension" means disabling access to or use of the Services or components of the Services.
    
    ▪ "Taxes" means all government-imposed taxes, except for taxes based on Google's net income, net worth, asset value, property value, or employment.
    
    ▪ "Term" has the meaning stated in Section 8.1 (Agreement Term) of this Agreement.
    
    ▪ "Third-Party Legal Proceeding" means any formal legal proceeding filed by an unaffiliated third party before a court or government tribunal (including any appellate proceeding).
    
    ▪ "Third-Party Offerings" means third-party services, software, products, and other offerings that are not incorporated into the Services.
    
    ▪ "TSS" means the then-current Google technical support service.
    
    ▪ "TSS Guidelines" means Google's then-current guidelines for technical support services, as stated at https://workspace.google.com/terms/tssg.html.
    
    ▪ "URL Terms" means, collectively, the AUP, Cloud Data Processing Addendum, Service Specific Terms, SLA, and TSS Guidelines.
- 16. Region-Specific Terms. Customer agrees to the following modifications to the Agreement if Customer’s billing address is in the applicable region as described below:
  - Asia Pacific - All regions
    
    Section 2.3 (Taxes) is replaced as follows:
    
    2.3 Taxes. Google will itemize any invoiced Taxes. If Taxes must be withheld from any payment to Google, then Customer will increase the payment to Google so that the net amount received by Google is equal to the amount invoiced, without reduction for Taxes.
    
    The definition of "Taxes" under Section 15.19 (Definitions) is replaced as follows:
    
    15.19 Definitions.
    
    "Taxes" means all government-imposed taxes, as per the applicable law associated with the rendering and performance of the Services, including but not limited to any duties, customs duties, and any direct or indirect taxes, including any related penalties or interest, except for taxes based on Google's profit.
  - Asia Pacific (all regions excluding Australia, Japan, India, New Zealand, Singapore) and Latin America (all regions excluding Brazil)
    
    Section 15.12 (Governing Law) is replaced as follows:
    
    15.12 Governing Law; Arbitration.
    
    (a) ALL CLAIMS ARISING OUT OF OR RELATING TO THIS AGREEMENT OR ANY RELATED GOOGLE PRODUCTS OR SERVICES (INCLUDING ANY DISPUTE REGARDING THE INTERPRETATION OR PERFORMANCE OF THE AGREEMENT) ("Dispute") WILL BE GOVERNED BY THE LAWS OF THE STATE OF CALIFORNIA, USA, EXCLUDING CALIFORNIA'S CONFLICTS OF LAWS RULES.
    
    (b) The parties will try in good faith to settle any Dispute within 30 days after the Dispute arises. If the Dispute is not resolved within 30 days, it must be resolved by arbitration by the American Arbitration Association’s International Centre for Dispute Resolution in accordance with its Expedited Commercial Rules in force as of the date of this Agreement ("Rules").
    
    (c) The parties will mutually select one arbitrator. The arbitration will be conducted in English in Santa Clara County, California, USA.
    
    (d) Either party may apply to any competent court for injunctive relief necessary to protect its rights pending resolution of the arbitration. The arbitrator may order equitable or injunctive relief consistent with the remedies and limitations in the Agreement.
    
    (e) Subject to the confidentiality requirements in Subsection (g), either party may petition any competent court to issue any order necessary to protect that party's rights or property; this petition will not be considered a violation or waiver of this governing law and arbitration section and will not affect the arbitrator’s powers, including the power to review the judicial decision. The parties stipulate that the courts of Santa Clara County, California, USA, are competent to grant any order under this Subsection 15.12 (e).
    
    (f) The arbitral award will be final and binding on the parties and its execution may be presented in any competent court, including any court with jurisdiction over either party or any of its property.
    
    (g) Any arbitration proceeding conducted in accordance with this Section 15.12 (Governing Law; Arbitration) will be considered Confidential Information under Section 7 (Confidential Information), including: (i) the existence of, (ii) any information disclosed during, and (iii) any oral communications or documents related to, the arbitration proceedings. In addition to the disclosure rights under Section 7 (Confidential Information), the parties may disclose the information described in this Subsection 15.12 (g) to a competent court as may be necessary to file any order under Subsection 15.12 (e) or execute any arbitral decision, but the parties must request that those judicial proceedings be conducted in camera (in private).
    
    (h) The parties will pay the arbitrator’s fees, the arbitrator's appointed experts' fees and expenses, and the arbitration center's administrative expenses in accordance with the Rules. In its final decision, the arbitrator will determine the non-prevailing party's obligation to reimburse the amount paid in advance by the prevailing party for these fees.
    
    (i) Each party will bear its own lawyers’ and experts’ fees and expenses, regardless of the arbitrator’s final decision regarding the Dispute.
  - Asia Pacific - India
    
    Google India Private Limited has been appointed by Google Asia Pacific Pte. Ltd. (‘GAP’) as a non-exclusive reseller of the Services (as defined below) in India. For avoidance of any doubts, whilst in the Agreement, both the entities have been referred to as ‘Google.’ It is hereby clarified that wherever the provisions refer to Google for sales or rights and obligations in relation thereto (including any terms relating to invoicing for sale of services, credit limit, termination of this Agreement, etc.), ‘Google’ shall mean Google India Private Limited, and wherever in the Agreement, the provisions refer to ‘Google’ as a provider of the Services or rights and obligations in relation thereto shall mean ‘GAP.’
    
    Google India Private Limited may execute Order Form(s) referencing the Agreement, but the Order Form will form a separate contract between Google India Private Limited and the Customer, and incorporate all of the terms of this Agreement. As a reseller of Services, Google India Private Limited purchases the Services from GAP for resale to the Customer, the entire obligation to provide such Services under the Agreement will be met by GAP and as such, Google India Private Limited will not have any obligation related to performance of Services.
    
    Section 2 (Payment Terms) is replaced as follows:
    
    2. Payment Terms.
    
    2.1 Usage Measurement and Billing Options. Google’s measurement tools will be used to determine Customer’s usage of the Services. Customer may elect one of the billing options below or any other option offered by Google when Customer places its order for the Services.
    
    (a) Flexible Plan. If Customer selects this option, Customer will not be committed to purchase the Services for a pre-defined term, but will pay Fees based on its daily usage of the Services, billed monthly in arrears. Any partial day of Services usage will be rounded up to a full day of Services usage for the purposes of calculating Fees.
    
    (b) Annual/Fixed-Term Plan. If Customer selects this option, Customer will be committed to purchasing the Services for one or more annual terms (as selected by Customer). Google will bill Customer according to the terms associated with Customer’s elections on the Order Form.
    
    Google may change its offering of billing options (including by limiting or ceasing to offer any billing option) upon 30 days’ notice to Customer and any such change will take effect at the beginning of Customer’s next Order Term. Billing options may not be available to all customers. Customer may pay for the Services using the payment options listed in Section 2.2 (Payment) below.
    
    2.2 Payment. All payments are due in the currency stated on the Order Form or invoice.
    
    (a) Credit Card or Debit Card. If Customer is paying with a credit card, debit card, or other non-invoice form of payments are due at the end of the month during which Customer received the Services. For credit cards or debit cards, as applicable: (i) Google will issue an electronic bill for all applicable Fees when due, and (ii) these Fees are considered overdue 60 days after the end of the month during which Customer received the Services.
    
    (b) Invoices. Payments for invoices are due 60 days after the invoice date (unless otherwise specified on the Order Form) and are considered overdue after such date.
    
    (c) Other Forms of Payment. Customer may change its payment method to any other method that Google may enable in the Admin Console, subject to acceptance by Customer of any additional terms applicable to that payment method.
    
    (d) Payment Information. Payments made via wire transfer must include the bank information provided by Google.
    
    2.3 Taxes.
    
    (a) In consideration of services, Customer agrees to pay to Google, the Fees as mentioned above plus applicable Taxes. If Google is obligated to collect or pay Taxes, the Taxes will be invoiced to Customer, unless Customer provides Google with a timely and valid tax exemption certificate authorized by the appropriate taxing authority.
    
    (b) If required under applicable law, Customer will provide Google with applicable tax identification information (Goods and Services Tax Identification Number ("GSTIN"), location where the services would be received by the customer, tax status etc.) that Google may require to ensure its compliance with applicable tax regulations in India. The Customer acknowledges that all the details provided such as the GSTIN, location where the services would be received by the customer, tax status etc. are correct. The address and GSTIN provided are of the location where the services would be received by the Customer. Customer will be liable to pay (or reimburse Google for) any taxes, interest, penalties or fines arising out of any mis-declaration by the Customer.
    
    (c) If Customer is required by law to withhold any amounts for Income Tax on its payments to Google, Customer must provide Google in a timely manner with a withholding tax certificate or other appropriate documentation to support such withholding as per the applicable tax laws.
    
    2.4 Payment Disputes. Any payment disputes must be submitted before the payment due date. If the parties determine that certain billing inaccuracies are attributable to Google, Google will not issue a corrected invoice, but will instead issue a credit memo specifying the incorrect amount in the affected invoice. If a disputed invoice has not yet been paid, Google will apply the credit memo amount to the disputed invoice and Customer will be responsible for paying the resulting net balance due on that invoice. Nothing in this Agreement obligates Google to extend credit to any party.
    
    2.5 Delinquent Payments; Suspension. Late payments may bear interest at the rate of 1.5% per month (or the highest rate permitted by law, if less) from the payment due date until paid in full. Customer will be responsible for all reasonable expenses (including attorneys' fees) incurred by Google in collecting such delinquent amounts. Further, if Customer’s payment for the Services is overdue, Google may through Google suspend the Services.
    
    2.6 No Purchase Order Number Required. Customer is obligated to pay all applicable Fees without any requirement for Google to provide a purchase order number on Google's invoice (or otherwise).
    
    2.7 Price Revisions. Google may change the Prices at any time unless otherwise expressly agreed in an addendum or Order Form. Google will notify Customer at least 30 days in advance of any changes. Customer's pricing will change at the beginning of Customer’s next Order Term after the 30-day period.
    
    Section 15.12 (U.S. Governing Law) is replaced as follows:
    
    15.12 Governing Law. All claims arising out of or related to this Agreement will be governed by the laws of India. In case of any disputes the Courts at New Delhi shall have jurisdiction. Notwithstanding the above, the Customer can and will bring all claims with respect to Google under the Agreement against Google India Private Limited.
    
    The definition of "Taxes" under Section 15.19 (Definitions) is replaced as follows:
    
    15.19 Definitions.
    
    "Taxes" means all taxes as per the applicable law including but not limited to any duties, or taxes (other than income tax), including indirect taxes such as goods and services tax ("GST") or such taxes associated with the purchase of the Services.
  - Asia Pacific - Indonesia
    
    A new Section 8.8 is added:
    
    8.8 Termination Waiver. The parties agree to waive any provisions under any applicable laws to the extent that a court decision or order is required for the cancellation of this Agreement.
    
    The Indonesian version of this Agreement is accessible here and Section 15.18 (Conflicting Languages) is replaced as follows:
    
    15.18 Conflicting Languages. This Agreement is made in the Indonesian and the English language. Both versions are equally authentic. In the event of any inconsistency or different interpretation between the Indonesian version and the English version, the parties agree to amend the Indonesian version to make the relevant part of the Indonesian version consistent with the relevant part of the English version.
  - Asia Pacific - Australia
    
    A new Section 11A is added as follows:
    
    11A. This Section 11A applies only if the Services are subject to statutory guarantees under the Australian Competition and Consumer Act 2010 ("ACCA"). Applicable laws, including the ACCA, may confer rights and remedies into this Agreement that cannot be excluded, and which are not excluded by this Agreement. To the extent that the applicable laws permit Google to limit their operation, Google’s and its Affiliates’ liability under those laws will be limited at its option, to the supply of the Services again, or payment of the cost of having the Services supplied again.
    
    Section 15.12(c) (U.S. Governing Law) is amended by inserting the following text at the end of that Section: "IF APPLICABLE LAW PREVENTS A DISPUTE FROM BEING RESOLVED IN A CALIFORNIA COURT, THEN CUSTOMER MAY FILE THE DISPUTE IN CUSTOMER’S LOCAL COURTS. IF APPLICABLE LAW PREVENTS CUSTOMER’S LOCAL COURT FROM APPLYING CALIFORNIA LAW TO RESOLVE A DISPUTE, THEN THE DISPUTE WILL BE GOVERNED BY THE APPLICABLE LOCAL LAWS OF CUSTOMER’S COUNTRY, STATE, OR OTHER PLACE OF RESIDENCE."
    
    Section 15.15 (Entire Agreement) is amended by inserting the following text at the end of that Section: "Nothing in this Agreement excludes a party’s liability for prior written or oral misrepresentation."
  - Europe, Middle East, and Africa - All regions
    
    Section 2.2 (Payment) is replaced as follows:
    
    2.2 Payment. Customer will pay all Fees in the currency stated in the invoice. All Fees are due 30 days from the invoice date. Google has no obligation to provide multiple invoices. Payments made via wire transfer must include the bank information provided by Google.
  - Europe, Middle East, and Africa - European Economic Area, the United Kingdom, and Switzerland
    
    Section 15.19 (Definitions) is changed to Section 15.20 (Definitions).
    
    A new Section 15.19 is added:
    
    15.19 EECC Waiver.
    
    (a) For the purposes of this Section 15.19 (EECC Waiver), the terms "microenterprise", "small enterprise" and "not-for-profit" will have the meanings in the EECC. "EECC" means the European Electronic Communications Code (as established by Directive (EU) 2018/1972 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2018).
    
    (b) The parties acknowledge that under the EECC: (i) certain rights extend to microenterprises, small enterprises and not for profits and (ii) customers falling within the categories referred to in (i) can explicitly agree to waive certain rights.
    
    (c) If Customer is a microenterprise, small enterprise or not for profit, Customer agrees to waive any rights it may have under:
    
    (i) Article 102(1) EECC, which allows Customer to receive certain pre-contractual information;
    
    (ii) Article 102(3) EECC, which allows Customer to receive a contract summary;
    
    (iii) Article 105(1) EECC, which limits the maximum contract duration to 24 months for certain services; and
    
    (iv) Article 107(1) EECC, which extends other rights in the EECC (including Articles 102(3) and 105(1) as described above) to all services provided under the same Google Workspace agreement.
  - Europe, Middle East and Africa - Algeria, Bahrain, Jordan, Kuwait, Libya, Mauritania, Morocco, Oman, Palestine, Qatar, Tunisia, Yemen, Egypt, United Arab Emirates and Lebanon
    
    A new Section 8.8 is added as follows:
    
    8.8 No requirement for Court Order. Both parties acknowledge and agree that a court order will not be required to give effect to any term or termination of the Agreement or of any Order Form.
    
    Section 15.12 (Governing Law) is replaced as follows:
    
    15.12 Governing Law; Arbitration.
    
    (a) ALL CLAIMS ARISING OUT OF OR RELATING TO THIS AGREEMENT OR ANY RELATED GOOGLE PRODUCTS OR SERVICES (INCLUDING ANY DISPUTE REGARDING THE INTERPRETATION OR PERFORMANCE OF THE AGREEMENT) ("Dispute") WILL BE GOVERNED BY THE LAWS OF THE STATE OF CALIFORNIA, USA, EXCLUDING CALIFORNIA'S CONFLICTS OF LAWS RULES.
    
    (b) The parties will try in good faith to settle any Dispute within 30 days after the Dispute arises. If the Dispute is not resolved within 30 days, it must be resolved by arbitration under the Arbitration Rules of the London Court of International Arbitration (LCIA) ("Rules"), which Rules are deemed to be incorporated by reference to this Section.
    
    (c) The parties will mutually select one arbitrator. The arbitration will be conducted in English and the place and the legal seat of the arbitration will be the Dubai International Financial Center, DIFC, Dubai UAE.
    
    (d) Either party may apply to any competent court for injunctive relief necessary to protect its rights pending resolution of the arbitration. The arbitrator may order equitable or injunctive relief consistent with the remedies and limitations in the Agreement.
    
    (e) The arbitral award will be final and binding on the parties and its execution may be presented in any competent court, including any court with jurisdiction over either party or any of its property.
    
    (f) Any arbitration proceeding conducted in accordance with this Section 15.12 (Governing Law; Arbitration) will be considered Confidential Information under Section 7 (Confidential Information), including: (i) the existence of, (ii) any information disclosed during, and (iii) any oral communications or documents related to, the arbitration proceedings. In addition to the disclosure rights under Section 7 (Confidential Information), the parties may disclose the information described in this Subsection 15.12 (f) to a competent court as may be necessary to execute any arbitral decision, but the parties must request that those judicial proceedings be conducted in camera (in private).
    
    (g) The parties will pay the arbitrator’s fees, the arbitrator's appointed experts' fees and expenses, and the arbitration center's administrative expenses in accordance with the Rules. In its final decision, the arbitrator will determine the non-prevailing party's obligation to reimburse the amount paid in advance by the prevailing party for these fees.
    
    (h) Each party will bear its own lawyers’ and experts’ fees and expenses, regardless of the arbitrator’s final decision regarding the Dispute.
  - North America - United States and Latin America (all regions excluding Brazil)
    
    A new Section 3.10 is added:
    
    3.10 COPPA and Parental Consent. If Customer allows End Users under the age of 13 to use the Services, Customer consents as required under the Children’s Online Privacy Protection Act ("COPPA") to the collection and use of personal information in the Services, described in the Google Workspace for Education Privacy Notice, from such End Users (to the extent COPPA is applicable in Customer’s jurisdiction).
    
    A new Section 7.3 is added:
    
    7.3 FERPA. The parties acknowledge that (a) Customer Data may include personally identifiable information from education records that are subject to FERPA ("FERPA Records") and (b) to the extent that Customer Data includes FERPA Records, Google will be considered a "School Official" (as that term is used in FERPA and its implementing regulations) and will comply with FERPA. "FERPA" means the Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. 1232g) and the Family Educational Rights and Privacy Act Regulations (34 CFR Part 99), as amended or otherwise modified from time to time.
    
    Section 15.19 (Definitions) is changed to Section 15.20 (Definitions).
    
    A new Section 15.19 is added:
    
    15.19 Services Development. The Services were developed solely at private expense and are commercial computer software and related documentation within the meaning of the applicable Federal Acquisition Regulations and their agency supplements.
  - Applicable to Public Educational Institutions only: North America - United States and Latin America (all regions excluding Brazil)
    
    Section 2.5 (Delinquent Payments; Suspension) is replaced as follows:
    
    2.5 Delinquent Payments; Suspension. Late payments may bear interest at the rate of 1.5% per month (or the highest rate permitted by law, if less) starting 30 days from the payment due date until paid in full. Further, if the Customer is late on payment for the Services is overdue, Google may Suspend the Services or terminate the Agreement for breach under Section 8.3 (Termination for Breach).
    
    Section 13.2 (Customer Indemnification Obligations) is replaced as follows:
    
    13.2 Customer Indemnification Obligations. If Google is damaged or becomes subject to a Third-Party Legal Proceeding as a result of Customer’s infringement of any third-party intellectual property, Google will pursue available remedies under applicable federal, state, local, or other law.
    
    Section 15.12 (Governing Law) is replaced as follows:
    
    15.12 Governing Law. If Customer is a U.S. city, county, or state government entity, then the Agreement will be silent regarding governing law and venue.
  - Latin America - Brazil
    
    When the Google contracting entity is Google Cloud Brasil Computação e Serviços de Dados Ltda., Section 15.12 (U.S. Governing Law) is replaced as follows:
    
    15.12 Governing Law & Arbitration. This Agreement is governed by Brazilian Law. ALL DISPUTES ARISING OUT OF OR RELATING TO THIS AGREEMENT OR ANY RELATED GOOGLE PRODUCTS OR SERVICES WILL BE SETTLED BY ARBITRATION, AS DESCRIBED BELOW.
    
    (a) Definitions. "Dispute" means any contractual or non-contractual dispute regarding this Agreement, including its formation, validity, subject matter, interpretation, performance, or termination.
    
    (b) Settlement. The parties will try in good faith to settle any Dispute within 30 days after a party receives the first notice regarding the Dispute in accordance with Section 15.12 (Notices). If the parties are unable to resolve the Dispute within this 30-day period, either party may refer the Dispute to arbitration in accordance with Section 15.12(c) (Arbitration).
    
    (c) Arbitration. The parties will refer all Disputes to final, binding arbitration under the rules of the Center of Arbitration and Mediation of the Brazil-Canada Chamber of Commerce in force as of this Agreement’s Effective Date ("Rules"). The arbitration will be conducted in Portuguese by three arbitrators in São Paulo, SP, Brazil, which will be the seat of arbitration.
    
    (d) Confidentiality. The arbitration is Confidential Information (including the arbitration’s existence and any oral or written information related to it). However, the parties may disclose to a competent court information necessary to execute any arbitral decision, but only if the confidentiality of those materials is maintained in those judicial proceedings.
    
    (e) Non-Monetary Relief. The arbitrator(s) may only issue its award based on law, not in equity, and may not award non-monetary relief.
    
    (f) Fees and Expenses. Each party will bear its own lawyers’ and experts’ fees and expenses, regardless of the arbitrator’s final decision regarding the Dispute.

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