Avenant au Contrat Google Workspace

En cliquant sur le bouton J'accepte, vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation suivantes. Remarque : Si vous acceptez les présentes au nom de votre employeur ou de toute autre entité, vous déclarez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour engager votre employeur ou l'entité concernée vis-à-vis des présentes conditions d'utilisation. Si vous ne disposez pas d'une telle capacité juridique, veuillez ne pas cliquer sur le bouton "J'accepte" ci-dessous.

Cet Avenant modifie tout Contrat Google Workspace précédemment conclu entre le client acceptant ces Conditions d'utilisation (ci-après, le "Client") et Google Inc., Google Ireland Limited, Google Asia Pacific Pte. Ltd. ou Google Australia Pty Ltd, selon le cas (ci-après, "Google") (ci-après, le "Contrat"). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes le sont dans le Contrat. Moyennant bonne et valable contrepartie, dont la réception est reconnue par les présentes, les parties conviennent de ce qui suit.

• Si le Client active Hangouts, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent :

  • 1. Hangouts : l'application "Hangouts" permet aux Utilisateurs finaux de communiquer en temps réel. Pour obtenir plus d'informations, veuillez consulter la page suivante : https://workspace.google.com/terms/user_features.html.

  • 2. Google Vault : en cas d'achat de Google Vault (même à une date ultérieure), le Client comprend et reconnaît que Google Vault n'est pas entièrement compatible avec Hangouts. L'activation de Hangouts implique les limitations suivantes dans Google Vault :

    • a. Les règles de conservation et d'archivage de Google Vault ne s'appliquent pas correctement aux messages de chat enregistrés. Par exemple, à l'expiration d'une période de conservation, les messages de chat enregistrés sont supprimés de Google Vault et ne peuvent plus faire l'objet de recherches ou être exportés par les Administrateurs. Cependant, les Utilisateurs finaux ont toujours accès à l'historique de leurs conversations.

    • (b) Nonobstant ce qui précède, le Client peut continuer à exporter les messages de chat enregistrés, à les préserver à titre conservatoire et à y effectuer des recherches, tout au long de la période de conservation.

    • c. Lorsqu'une non-exécution de Google Vault est causée par Hangouts, Google n'est pas tenue de fournir une assistance technique au Client pour Google Vault.

    • d. Tant que le Client n'aura pas reçu de notification annonçant l'entière compatibilité de Google Vault avec Hangouts, la fonctionnalité de conservation et d'archivage de Google Vault est à proscrire pour les messages de chat.

  • 3. Droit applicable et résolution des contestations : cet Avenant reprend les clauses du Contrat en matière de droit applicable et de résolution des litiges.

  • 4. Divers : Exemptes de modification, toutes autres conditions d'utilisation portées au Contrat demeurent en vigueur et pleinement applicables. En cas de conflit entre les clauses du Contrat et les stipulations du présent Avenant, les conditions d'utilisation de l'avenant prévalent.